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Qu’est-ce que l’impôt sur le revenu ?

le 22 04 2016

L’impôt sur le revenu est apparu en France avec les lois de 1914 et 1917. C’est un impôt direct calculé au niveau du foyer fiscal (constitue un foyer fiscal, par exemple : un célibataire ; ou un couple et ses enfants à charge). Il est prélevé par l’État, et porte sur les salaires et l’ensemble des revenus des personnes physiques composant le foyer (salaires, revenus financiers, loyers…).

Les redevables de l’impôt sur le revenu sont les personnes ayant leur foyer fiscal en France, ou ceux domiciliés fiscalement à l’étranger mais touchant des revenus de source française.

L’impôt sur le revenu est progressif, c’est-à-dire que son taux marginal augmente avec le revenu imposable. Le calcul de l’impôt s’effectue également en fonction de la situation et des charges de famille du contribuable et d’un barème progressif fixé par tranches de revenus. Les taux de l’impôt 2016 applicables aux revenus 2015 s’étagent entre 0% et 45%.

L’impôt sur le revenu ne représente qu’une part relativement faible des ressources du budget de l’État. Compte tenu des multiples exonérations, abattements ou crédits d’impôts, le produit net de l’impôt sur le revenu est évalué (en loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. initiale) à 76,5 milliards d’euros (Md€) pour 2016 (19,7% des recettes fiscales nettes). Le produit de l’impôt sur le revenu est donc nettement inférieur à celui de la contribution sociale généralisée (CSG), créée en 1991 au profit de la Sécurité sociale (95,8 Md€ prévus en 2016).

Par ailleurs, l’impôt sur le revenu n’est acquitté que par une minorité de contribuables (47,3% en 2014), la majorité des foyers ne disposant pas de revenus suffisants pour atteindre la première tranche taxée d’un taux non nul. Cette situation est atypique au sein des pays de l’OCDE où une large majorité des contribuables acquitte un impôt sur le revenu.

Enfin, l’impôt sur le revenu suscite des critiques portant notamment sur sa complexité, son caractère insuffisamment ou excessivement redistributif.

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