Qu’est-ce que le prélèvement à la source ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

[ Publicité ]

Qu’est-ce que le prélèvement à la source ?

le 6 06 2013

Le prélèvement ou retenue, à la source est un mode de recouvrement de l’impôt, consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent l’employeur ou le banquier, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt. En France, près de la moitié des prélèvements obligatoiresPrélèvements obligatoiresEnsemble des impôts et des cotisations sociales perçus par les administrations publiques., principalement les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée, sont aujourd’hui prélevés à la source.

Le débat porte aujourd’hui sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) car la France est le seul pays développé à ne pas l’avoir adopté. Ce dispositif pourrait pourtant présenter des avantages pour l’administration fiscale, comme pour les contribuables. En effet, il s’agit d’un mode de recouvrement relativement simple et "indolore" pour le contribuable, favorisant l’acceptabilité de l’impôt. En outre, il permet de relier plus étroitement les variations de l’impôt à celles du revenu, alors que l’IR est aujourd’hui payé avec un décalage d’un an, car il porte sur les revenus perçus l’année précédant leur déclaration.

Le prélèvement à la source de l’IR représenterait toutefois une charge pour les tiers payeurs et soulèverait des problèmes de confidentialité, car ceux-ci devraient connaître la situation particulière et familiale du contribuable pour calculer l’impôt dû.

Le passage au prélèvement à la source pour l’IR poserait également des problèmes pour gérer la transition la première année : les contribuables devraient a priori aussi payer l’impôt dû au titre de l’année précédente, à moins que l’État "n’abandonne" une année d’imposition.

Sur la toile publique

Rechercher

200 expressions les plus recherchées

voir les 200 expressions