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Qu’est-ce que le prélèvement à la source ?

le 17 03 2016

Le prélèvement ou retenue à la source est un mode de recouvrement de l’impôt, consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent l’employeur ou le banquier, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt. En France, près de la moitié des prélèvements obligatoiresPrélèvements obligatoiresEnsemble des impôts et des cotisations sociales perçus par les administrations publiques., principalement les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée (CSG), sont déjà prélevés à la source.

En juin 2015, le président de la République a annoncé une prochaine réforme visant à mettre en place le prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu (IR). En effet, la France est l’un des quelques pays développés à ne pas l’avoir encore adopté.

Ce dispositif pourrait présenter des avantages pour l’administration fiscale, comme pour les contribuables. En effet, il s’agit d’un mode de recouvrement relativement simple et "indolore" pour le contribuable, favorisant l’acceptabilité de l’impôt. En outre, il permet de relier plus étroitement les variations de l’impôt à celles du revenu, alors que l’IR est aujourd’hui payé avec un décalage d’un an, car il porte sur les revenus perçus l’année précédant leur déclaration.

Le prélèvement à la source de l’IR représenterait toutefois une charge pour les tiers payeurs et pourrait soulever des problèmes de confidentialité (informations sur la situation particulière et familiale du contribuable).

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