Qu’est-ce que le prélèvement à la source ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

[ Publicité ]
Imprimer

Qu’est-ce que le prélèvement à la source ?

le 6 09 2016

Le prélèvement ou retenue à la source est un mode de recouvrement de l’impôt, consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent l’employeur ou le banquier, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt. En France, près de la moitié des prélèvements obligatoires, principalement les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée (CSG), sont déjà prélevés à la source. Le débat porte aujourd’hui sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) car la France est l’un des quelques pays développés à ne pas l’avoir encore adopté.

La mise en œuvre du prélèvement à la source pourrait présenter des avantages pour l’administration fiscale, comme pour les contribuables. En effet, il s’agit d’un mode de recouvrement relativement simple et "indolore" pour le contribuable, favorisant l’acceptabilité de l’impôt. En outre, il permet de relier plus étroitement les variations de l’impôt à celles du revenu, alors que l’IR est aujourd’hui payé avec un décalage d’un an, car il porte sur les revenus perçus l’année précédant leur déclaration. Contre le prélèvement à la source, les arguments communément cités sont les risques d’une charge supplémentaire pour les tiers payeurs et les problèmes de confidentialité (informations sur la situation particulière et familiale du contribuable).

Annoncée par le président de la République en juin 2015 et précisée dans une communication en Conseil des ministres du 3 août 2016, une réforme mettant en œuvre le prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2018 est en cours. Un projet de loi, présenté avec le projet de loi de finances pour 2017, détaillera le dispositif.

Rechercher