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Qu’est-ce que la TIPCE ?

le 31 10 2017

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est un impôt indirect qui porte sur les différents produits pétroliers (fioul, essence, etc.), proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en circulation.

Son produit est estimé à 13,3 milliards d’euros (Md€) dans le projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2018.

À elle seule, la TICPE, dont le taux dépend des produits concernés, constitue la majeure partie, les deux tiers environ, du coût du carburant à la pompe. Les carburants supportent également la TVA, qui est, elle, proportionnelle à leur prix de vente TICPE incluse. L’assiette de ce prélèvement est cependant peu dynamique, compte tenu de la baisse tendancielle de consommation des produits pétroliers.

Depuis le 1er janvier 2005, une partie du produit de la TICPE est transférée aux régions et départements, afin de compenser les transferts de compétences opérés à leur profit dans le cadre de la relance de la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. de 2003 ; le montant transféré en 2018 au titre de la TICPE sera de 11,8 Md€.

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