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Quelles sont les ressources non fiscales de l’État ?

le 12 04 2016

En plus des impôts, l’État dispose de ressources non fiscales. Elles occupent une place secondaire dans le budget de l’État : 15,6 milliards d’euros (Md€) dans la LFI 2016 (état annexé A), soit un peu moins de 5,4% de ses recettes nettes.

Il s’agit principalement :

  • des dividendes et recettes assimilées (dividendes versés par des entreprises dont l’État est actionnaire, contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l’impôt sur les sociétés) ;
  • des produits du domaine de l’État (redevances et loyers pour l’utilisation du domaine public ou privé de l’État, cessions d’éléments du patrimoine immobilier de l’État notamment) ;
  • des produits de la vente de biens et services (frais d’assiette et de recouvrement des impôts et taxes perçus au profit de l’Union européenne et de personnes morales autres que l’État) ;
  • des remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières (intérêts des prêts à des banques et à des États étrangers, intérêts des autres prêts et avances consentis par l’État) ;
  • des produits des amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites (produit des amendes de la circulation et du stationnement routiers, produit des amendes prononcées par les autorités de la concurrence notamment) ;
  • des recettes diverses telles que les reversements d’entreprises gérant des procédures pour le compte de l’État (Natixis, Coface), le prélèvement sur les fonds d’épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations, les produits issus de la rémunération de la garantie de l’État, etc.

Les ressources non fiscales de l’État peuvent en théorie fluctuer dans des proportions importantes. D’un côté, les dividendes versés par les entreprises publiques dépendent de la conjoncture. De l’autre, l’État est souvent tenté d’accroître les prélèvements sur divers organismes publics pour "boucler" son budget. Mais en réalité elles connaissent une évolution stable sur les dernières années.

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