Quelles sont les ressources non fiscales de l’État ? | vie-publique.fr | Les ressources de l’Etat

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En plus des impôts, l’État dispose de ressources non fiscales. Elles occupent une place secondaire dans le budget de l’État, 27,9 milliards d’euros pour 2008, soit 12,6 % de ses recettes budgétaires nettes, fond de concours compris. Il s’agit principalement :

Des revenus du patrimoine de l’État :

• prélèvements versés par des organismes publics (ex : Banque de France, Caisse des dépôts et consignations) ;

• dividendes versés par des entreprises dont l’État est actionnaire ;

• revenus du domaine de l’État ;

• résultat d’opérations de trésorerie, etc.

Des revenus des activités industrielles et commerciales de l’État, et des rémunérations pour services rendus. Ainsi, l’État conserve plus de 3 milliards d’euros du produit des impôts locaux au titre des frais de recouvrement de ces impôts.

Des retenues pour pensions sur les traitements des agents publics et de contributions de divers organismes aux pensions versées par l’État à leurs anciens fonctionnaires.

De ressources diverses comme :

• le produit des jeux : prélèvement sur La française des jeux, les casinos et le PMU (plus de 3 milliards d’euros en 2005) ;

• le produit des amendes et des condamnations pécuniaires (1,4 milliard d’euros en 2005, dont la moitié pour les amendes de la circulation) ;

• les dons et legs, etc.

Enfin, des "fonds de concours" versés à l’État par d’autres personnes morales ou physiques, notamment les collectivités territoriales, pour concourir à la réalisation de dépenses d’intérêt public (ex : la construction d’une université).

Les ressources non fiscales de l’État peuvent fluctuer dans des proportions importantes. D’un côté, les dividendes versés par les entreprises publiques dépendent de la conjoncture. De l’autre, l’État est souvent tenté d’accroître les prélèvements sur divers organismes publics pour "boucler" son budget.

Sources des chiffres : loi de règlementLoi de règlementType de loi de finances qui arrête, chaque fin d’année budgétaire, le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État, ratifie les opérations réglementaires ayant affecté l’exécution du budget, fixe le résultat budgétaire, décrit les opérations de trésorerie. pour 2001