Quelles sont les ressources non fiscales de l’État ?
En plus des impôts, l’État dispose de ressources non fiscales. Elles occupent une place secondaire dans le budget de l’État, 27,9 milliards d’euros pour 2008, soit 12,6 % de ses recettes budgétaires nettes, fond de concours compris. Il s’agit principalement :
Des revenus du patrimoine de l’État :
- prélèvements versés par des organismes publics (ex : Banque de France, Caisse des dépôts et consignations) ;
- dividendes versés par des entreprises dont l’État est actionnaire ;
- revenus du domaine de l’État ;
- résultat d’opérations de trésorerie, etc.
Des revenus des activités industrielles et commerciales de l’État, et des rémunérations pour services rendus. Ainsi, l’État conserve plus de 3 milliards d’euros du produit des impôts locaux au titre des frais de recouvrement de ces impôts.
Des retenues pour pensions sur les traitements des agents publics et de contributions de divers organismes aux pensions versées par l’État à leurs anciens fonctionnaires.
De ressources diverses comme :
- le produit des jeux : prélèvement sur La française des jeux, les casinos et le PMU (plus de 3 milliards d’euros en 2005) ;
- le produit des amendes et des condamnations pécuniaires (1,4 milliard d’euros en 2005, dont la moitié pour les amendes de la circulation) ;
- les dons et legs, etc.
Enfin, des "fonds de concours" versés à l’État par d’autres personnes morales ou physiques, notamment les collectivités territoriales, pour concourir à la réalisation de dépenses d’intérêt public (ex : la construction d’une université).
Les ressources non fiscales de l’État peuvent fluctuer dans des proportions importantes. D’un côté, les dividendes versés par les entreprises publiques dépendent de la conjoncture. De l’autre, l’État est souvent tenté d’accroître les prélèvements sur divers organismes publics pour "boucler" son budget.
mis à jour le 27 11 2009
Liens
- Le portail Service-public.fr pour la rubrique "Impôts, taxes et douanes" Ce site a une visée essentiellement pratique : il s’agit d’offrir aux citoyens des informations précises et concrètes sur les impôts, taxes ou droits dont ils doivent s’acquitter, soit à travers des rubriques thématiques ("impôt sur le revenu", "impôts locaux", " droits de succession et de donation", "redevance télévision "…), soit à travers une liste de questions / réponses.
-
Le portail internet du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
(http://www.minefi.gouv.fr/index.htm)Ce portail fédère l’ensemble des sites relevant du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (commerce extérieur, PME, commerce, industrie, douane, impôts…).
Vous y trouverez des informations sur :
- le ministère (organisation, missions, principaux dossiers, activité normative…) ;
- les relations économiques et financières internationales de la France (construction européenne…) ;
- l’actualité économique ;
- les services et les prestations proposés par le ministère aux particuliers et aux entreprises (détail des démarches et des formalités à remplir, téléservices, calculs et simulations, accès personnalisés, espaces régionaux).- Rubrique le budget de l’État
(http://www.minefi.gouv.fr/minefi/publique/budget_etat/index.htm)
Le ministère de l’Économie, des finances et de l’Industrie consacre une partie de son site au budget de l’État, à travers un accès thématique. Vous pouvez y consulter toutes les lois de finances votées depuis 1996, l’audit des finances publiques réalisé en 2002, de même que les trois derniers programmes triennaux des finances publiques. Un certain nombre de documents budgétaires (rapports économiques et sociaux, "jaunes", "bleus" et circulaires budgétaires depuis 1998…) ainsi qu’une documentation relative à la modernisation de la gestion publique y sont également disponibles. Enfin, il vous est possible de connaître la situation du budget de l’État, à travers une série d’indicateurs budgétaires réactualisés tous les mois depuis 1996.- Rubrique réglementation budgétaire, comptable et fiscale : les textes de référence
(http://www.minefi.gouv.fr/minefi/publique/textes_reference/index.htm)Cette page donne accès à tous les textes constitutionnels, législatifs et réglementaires qui encadrent le budget de l’État, ainsi qu’à d’autres textes de référence en matière budgétaire, comptable et fiscale :
- la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux finances publiques ;
- les circulaires budgétaires ;
- les avis d’organismes consultatifs (conseils nationaux de l’alimentation, de la concurrence, de la comptabilité, de la consommation…) ;
- les différents codes juridiques (Code général des impôts, Code des marchés publics…) ;
- les conventions fiscales internationales ;
- les instructions comptables.
