Quels sont les différents impôts perçus par l’État ? | vie-publique.fr | Les ressources de l’Etat

• Approfondir
• Sur la toile publique

voir animation

En 2008, les recettes fiscales nettes, c’est-à-dire après les dégrèvements et remboursements d’impôts, du budget général de l’État, se sont élevées à 259,9 milliards d’euros. En brut, elles représentaient 352,1 milliards d’euros et se répartissaient comme suit :

Impôts indirects (59,8 %), dont :

• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (50,6 %) ;

• taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) (4,5 %) ;

• autres : notamment les droits de succession (4,7 %).

Impôts directs (40,2 %), dont :

• impôt sur le revenu (IR) (16,8%) ;

• impôt sur les sociétés (IS) (17,8 %) ;

• autres : notamment la taxe sur les salaires et l’impôt de solidarité sur la fortune (5,6 %).

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), créée en 1954, est une invention française s’appliquant aujourd’hui dans près de trente pays, principalement en Europe. C’est un impôt indirect proportionnel, calculé sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services. Les exportations sont exonérées de la TVA française mais subissent la TVA du pays de destination. La banque, les activités médicales ou le secteur associatif sont exonérés de TVA mais sont soumis, en contrepartie, à la taxe sur les salaires.

Le taux normal de la TVA est de 19,6 % depuis avril 2000, mais il existe des taux réduits :

• à 5,5 %, notamment sur certains produits alimentaires, les transports, les cantines scolaires, les livres, les abonnements d’électricité et de gaz mais aussi, depuis septembre 1999, sur les travaux de rénovation et d’entretien des logements et, depuis le 1er juillet 2009, sur la restauration en métropole ;

• à 2,1 % notamment sur les médicaments remboursés et la presse.

Des taux réduits particuliers s’appliquent dans les départements d’outre-mer (ex : depuis le 1er juillet 2009, avec un taux de TVA sur la restauration à 2,1 %) et en Corse.

La TVA est un impôt indirect supporté par les consommateurs mais versé par les entreprises à l’État, déduction faite de la TVA qu’elles ont antérieurement payée lors de l’achat du produit ou des matières premières nécessaires à leur production. Il est souvent considéré comme un impôt injuste, car supporté de la même manière par les consommateurs quel que soit leur revenu. Son rendement est important : au total, les recettes nettes de TVA se sont élevées en 2008 à 178,1 milliards d’euros bruts et à 131,7 milliards d’euros nets, soit 50,6 % des recettes fiscales brutes de l’État. Elles sont évaluées à 187,1 milliards d’euros bruts pour 2009.

L’impôt sur le revenu est apparu en France avec les lois de 1914 et 1917. C’est un impôt direct calculé au niveau du foyer fiscal (ex : un célibataire ou un couple et ses enfants à charge). Il est progressif, c’est-à-dire que son taux augmente avec la valeur imposable ; il est prélevé par l’État, et porte sur les salaires et l’ensemble des revenus des personnes physiques composant ce foyer (ex : revenus financiers, loyers...).

Les redevables de l’impôt sur le revenu sont les personnes ayant leur foyer fiscal en France, ou ceux domiciliés fiscalement à l’étranger mais touchant des revenus de source française. Le calcul de l’impôt s’effectue en fonction de la situation et des charges de familleFamilleGroupe de personnes liées par des liens de filiation et d’alliance. du contribuable et d’un barème fortement progressif fixé par tranches de revenus. Le taux de l’impôt, appliqué à chaque tranche de revenu, s’étageait en 2005 entre 0 % et 48,09 %. Les centres des impôts calculent l’impôt et les trésoreries assurent son encaissement.

L’impôt sur le revenu ne représente qu’une part faible des ressources du budget de l’État. Compte tenu des multiples exonérations, abattements ou crédits d’impôts, le produit de l’impôt sur le revenu ne s’élevait qu’à qu’à 59,2 milliards d’euros bruts et 51,2 milliards d’euros nets en 2008, soit 16,8 % des recettes fiscales brutes de l’État. Il est évalué à 59,7 milliards d’euros bruts pour 2009. En 2007, le produit de l’impôt sur le revenu était donc inférieur aux 76,3 milliards d’euros rapporté par la contribution sociale généralisée (CSG), créée en 1991 au profit de la sécurité sociale et qui taxe l’ensemble des revenus à des taux variables (ex : 7,5 % pour les revenus d’activités et assimilés, 6,2 % ou 6,6 % pour les revenus de remplacement et 8,2 % pour les revenus du patrimoine et de placement. Par ailleurs, il n’est acquitté que par une courte majorité des contribuables (52 % en 1999), ce qui est atypique au sein des pays de l’OCDE où une large majorité des contribuables acquitte un impôt sur le revenu. Enfin, l’impôt sur le revenu suscite des critiques portant notamment sur sa complexité, son caractère insuffisamment ou excessivement redistributif.

L’impôt sur les sociétés est un impôt direct proportionnel sur le bénéfice des entreprises. Le taux de base est de 33,33 % en 2002 pour les entreprises au chiffre d’affaire annuel hors taxes supérieur ou égal à 7 630 000 &euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro.;. Il existe toutefois des taux réduits, notamment pour une fraction des bénéfices des petites et moyennes entreprises (15 %). Le produit de l’impôt sur les sociétés, qui fluctue dans des proportions importantes en fonction de la conjoncture, a atteint 62,6 milliards d’euros bruts et 52,1 milliards d’euros nets en 2008, soit 17,8 % des recettes fiscales brutes de l’État. Il est estimé à 63,1 milliards d’euros bruts pour 2009.

La taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) est un impôt indirect. Elle frappe les différents produits pétroliers (fioul, essence, etc.), proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en circulation. Son produit s’est élevé à 16,1 milliards d’euros bruts et à 15,6 milliards d’euros nets en 2008, soit 4,5 % des recettes fiscales brutes de l’État. Elle est évaluée à 15,6 milliards d’euros bruts pour 2009. A elle seule, la TIPP, dont le taux dépend des produits concernés, constitue la majeure partie, les deux-tiers environ, du coût du carburant à la pompe. Les carburants supportent également la TVA, qui est, elle, proportionnelle à leur prix de vente TIPP incluse. Une partie du produit de la TIPP a été transférée, au 1er janvier 2005, aux régions et départements, afin de compenser les transferts de compétence opérés dans le cadre de la relance de la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. de 2003.

Les autres ressources fiscales comportent des impôts directs et indirects. Parmi les autres impôts directs figurent notamment l’impôt de solidarité sur la fortune, ainsi que la taxe sur les salaires acquittée par certaines activités (banque, hôpitaux, secteur associatif) exonérées de TVA. Ils ont rapporté à l’État 19,6 milliards d’euros bruts en 2008, soit 5,6 % des recettes fiscales brutes de l’État.

Les autres impôts indirects sont composés pour l’essentiel de l’impôt de bourse, des droits de timbre et des droits d’enregistrement (en particulier les droits de succession, les droits de donation et les droits de mutation à titre onéreux). Leur ensemble représentait 16,5 milliards d’euros bruts en 2008, soit 4,7 % des recettes fiscales brutes de l’État.