Quels sont les différents impôts perçus par l’État ? | vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

[ Publicité ]
Imprimer

Quels sont les différents impôts perçus par l’État ?

le 15 10 2015

Dans la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. initiale (LFI) de 2015, les recettes fiscales nettes, c’est-à-dire après les dégrèvements et remboursements d’impôts, du budget général de l’État, s’élèvent à 279 milliards d’euros (Mds€) (soit 95,1% des recettes nettes de l’État). Les recettes fiscales brutes s’élèvent à 378,6 Mds€ et se répartissent comme suit :

  • taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 193,3 Mds€, soit plus de la moitié des recettes fiscales de l’État (51,1%) ;
  • impôt sur le revenu (IR) : 75,3 Mds€ (19,9%) ;
  • impôt sur les sociétés (IS) : 58,1 Mds€ (15,3%) ;
  • taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : 14 Mds€ (3,7%) ;
  • autres : 37,9 Mds€ (10%), cet ensemble comportant des impôts directs et indirects.

Parmi les autres impôts directs figurent notamment l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ainsi que la taxe sur les salaires acquittée par certaines activités (banque, hôpitaux, secteur associatif) exonérées de TVA. Les autres impôts indirects sont composés pour l’essentiel des droits de timbre et des droits d’enregistrement (en particulier les droits de succession, les droits de donation et les droits de mutation à titre onéreux).

Sur la toile publique

Rechercher