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Quels sont les différents impôts perçus par l’État ?

le 31 10 2017

Dans le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. initiale (PLF) pour 2018, les recettes fiscales nettes, c’est-à-dire après les dégrèvements et remboursements d’impôts, du budget général de l’État, s’élèvent à 288,8 milliards d’euros (Md€) (soit 95,6% des recettes nettes de l’État). Les recettes fiscales brutes s’élèvent à 404 Md€ et se répartissent comme suit :

  • taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 152,8 Md€, soit plus de la moitié des recettes fiscales nettes de l’État (52,9%) ;
  • impôt sur le revenu (IR) : 72,7 Md€ (25,2%) ;
  • impôt sur les sociétés (IS) : 25,3 Md€ (8,8%) ;
  • taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : 13,3 Md€ (4,6%) ;
  • autres : 24,6 Md€ (8,5%), cet ensemble comportant des impôts directs et indirects.

Parmi les autres impôts directs figurent notamment l’impôt sur la fortune immobilière - IFI qui remplacera en 2018 l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ainsi que la taxe sur les salaires acquittée par certaines activités (banque, hôpitaux, secteur associatif) exonérées de TVA.

Les autres impôts indirects sont composés pour l’essentiel des droits de timbre et des droits d’enregistrement (en particulier les droits de succession, les droits de donation et les droits de mutation à titre onéreux).

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