Qui paie des impôts en France ?
le 28 04 2008
Tout le monde, c’est à dire tous les agents économiques, paient des impôts en France. Il s’agit des personnes physiques ou morales (ex : les entreprises) qui participent à l’activité économique.
Les agents économiques payant des impôts sont appelés des redevables, tandis que les contribuables sont ceux qui supportent effectivement la charge de l’impôt. Ainsi pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le redevable est l’entreprise versant le montant de la TVA au Trésor public, le contribuable étant le consommateur qui achète les produits ou services de cette entreprise à un prix incluant le montant de la TVA.
Ainsi, les ménages paient :
– tous, des impôts sur leur consommation : TVA, taxe intérieure sur les produits pétroliers, droits sur les tabacs et les alcools, etc. ;
– pour la plupart, des impôts sur leurs revenus : pour l’essentiel sous la forme de la contribution sociale généralisée prélevée au profit de la Sécurité sociale et de l’impôt sur le revenu proprement dit ;
– enfin, pour certains, des impôts sur leur patrimoine : comme l’impôt de solidarité sur la fortune ou les taxes foncières prélevées par les collectivités territoriales.
Les entreprises paient :
– des impôts sur leurs "revenus" : pour l’essentiel, l’impôt sur les sociétés ;
– sur leur patrimoine : taxes foncières quand elles sont propriétaires ;
– ainsi que sur leur production, comme la taxe professionnelle, principalement assise sur la valeur de leurs moyens de production.
Enfin, les administrations publiques paient, elles aussi, des impôts. Par exemple, les hôpitaux publics, qui sont des administrations de Sécurité sociale, sont les principaux contributeurs de la taxe sur les salaires prélevée par l’État sur des secteurs d’activité qui ne sont pas assujettis à la TVA.
Sur la toile publique
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Le portail Service-public.fr pour la rubrique "Impôts, taxes et douanes"
Ce site a une visée essentiellement pratique et fournit des informations précises et concrètes sur les impôts, taxes ou droits ("impôt sur le revenu", "impôts locaux", "contributions sociales", etc). -
Le portail des ministères économique et financier
Ce portail fédère l’ensemble des sites relevant des ministères de l’Économie et des Finances (commerce extérieur, PME, commerce, industrie, douane, impôts…).
Rubrique Budget et comptes publics
(http://www.budget.gouv.fr/themes/finances_etat/chiffres/index.htm)
Vous pouvez y consulter toutes les lois de finances votées depuis 1996, les documents budgétaires (rapports économiques et sociaux, "jaunes", "bleus" et circulaires budgétaires depuis 1998…) ainsi qu’une documentation relative à la modernisation de la gestion publique y sont également disponibles. Enfin, il vous est possible de connaître la situation du budget de l’État, à travers une série d’indicateurs budgétaires réactualisés tous les mois depuis 1996. Figurent aussi dans cette rubrique les textes qui encadrent le budget de l’État.
