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Qui paie des impôts en France ?

le 7 06 2013

Tous les agents économiques (personnes physiques ou morales participant à l’activité économique) paient des impôts en France.

Les agents économiques payant des impôts sont appelés des redevables, tandis que les contribuables sont ceux qui supportent effectivement la charge de l’impôt. Ainsi pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le redevable est l’entreprise qui verse le montant de la TVA au Trésor public, le contribuable étant le consommateur qui achète les produits ou services de cette entreprise à un prix incluant le montant de la TVA.

Les ménages paient :

  • tous, des impôts sur leur consommation : TVA, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIPCE), droits sur les tabacs et les alcools, etc. ;
  • pour la plupart, des impôts sur leurs revenus : pour l’essentiel sous la forme de la contribution sociale généralisée (CSG) prélevée au profit de la Sécurité sociale et de l’impôt sur le revenu proprement dit ;
  • enfin, pour certains, des impôts sur leur patrimoine : comme l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou les taxes foncières prélevées par les collectivités territoriales.

Les entreprises paient des impôts :

  • sur leurs bénéfices : pour l’essentiel, l’impôt sur les sociétés (IS) ;
  • sur leur patrimoine : les taxes foncières quand elles sont propriétaires ;
  • sur la jouissance d’un bien immobilier : la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
  • ainsi que sur leur valeur ajoutée, comme la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Ces deux dernières taxes composent la contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé, à compter de 2010, la taxe professionnelle.

Enfin, les administrations publiques paient, elles aussi, des impôts. Par exemple, les hôpitaux publics, qui sont des administrations de Sécurité sociale, sont les principaux contributeurs de la taxe sur les salaires prélevée par l’État sur des secteurs d’activité qui ne sont pas assujettis à la TVA.

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