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À quoi la comptabilité publique sert-elle ?

le 22 04 2016

Schématiquement on peut dire que la comptabilité publique, qui est une branche du droit public financier, sert à contrôler la façon dont l’argent public est manipulé et dont ses usages sont retracés. Somme toute, on tient une comptabilité parce qu’on poursuit une triple finalité : c’est un outil, tout à la fois, d’information, de gestion et de contrôle.

Le droit budgétaire répond à une logique ex ante de prévision et d’autorisation ; le droit comptable est tendu vers une finalité ex post : organiser la mise en œuvre des crédits budgétaires et la réalisation des recettes de manière à pouvoir en retracer l’usage et en rendre compte.

Juridiquement, on trouve une définition de la comptabilité publique à l’article 53 du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) : « La comptabilité publique est un système d’organisation de l’information financière permettant : 1/ de saisir, de classer, d’enregistrer et de contrôler les données des opérations budgétaires, comptables et de trésorerie afin d’établir des comptes réguliers et sincères ; 2/ de présenter des états financiers reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat à la date de clôture de l’exercice ; 3/ de contribuer au calcul du coût des actions ou des services ainsi qu’à l’évaluation de leur performance. »

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