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Existe-t-il différentes catégories de fonctionnaires ?

le 19 08 2013

S’il existe bien un statut général de la fonction publique (1983) s’appliquant, sauf dispositions contraires, à tous les fonctionnaires, il faut néanmoins distinguer trois fonctions publiques :

  • la fonction publique de l’État ;
  • la fonction publique territoriale, regroupant les fonctionnaires travaillant pour les collectivités territoriales (régions, départements, communes) ;
  • la fonction publique hospitalière (agents travaillant dans les hôpitaux publics).

À l’intérieur de chacune des trois fonctions publiques, les fonctionnaires soumis au même statut particulier et concourant entre eux pour l’avancement sont regroupés dans :

  • des corps, pour les fonctions publiques de l’État et hospitalière ;
  • des cadres d’emplois pour la fonction publique territoriale.

Ces corps ou cadres d’emplois sont répartis en trois catégories (A, B et C) :

  • les catégories A sont hiérarchiquement supérieurs et correspondent à des fonctions de conception, de direction et d’encadrement ;
  • les B à des fonctions d’application et de rédaction ;
  • les C à des fonctions d’exécution.

Chaque corps ou cadre d’emploi est structuré en grades, classes et échelons.

On peut également distinguer différentes catégories de fonctionnaires selon leurs droits. Par exemple, il existe un statut particulier pour les magistrats, défini par une loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution., afin d’assurer leur nécessaire indépendance. Les fonctionnaires de la police nationale (loi de 1948) ne disposent pas du droit de grèveGrèveArrêt du travail par les salariés d’une entreprise ou d’un service pour la défense de leurs intérêts communs., de même que les militaires qui ne peuvent pas non plus adhérer à un syndicatSyndicatAssociation de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. (loi de 1972).

Sur la toile publique

  • 2013 : les 30 ans du statut des fonctionnaires

    La loi fondatrice du statut général des fonctionnaires - loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - a fêté en juillet 2013 son trentième anniversaire. Retrouvez les vidéos du colloque organisé à cette occasion, un éditorial de Marylise Lebranchu, une interview d’Anicet Le Pors, ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives de 1981 à 1984, une rétrospective du statut, ainsi que différentes réflexions autour du métier de fonctionnaire, des valeurs de la fonction publique et des orientations pour demain.
  • Le statut général des fonctionnaires

    Sur le portail de la fonction publique, retrouvez les quatre lois formant chacune l’un des titres du statut général des fonctionnaires.
  • Les droits et obligations des fonctionnaires

    Sur le portail de la fonction publique, sont énumérées les obligations des fonctionnaires, en contrepartie desquelles ils bénéficient de certains droits fondamentaux.
  • Les grands corps de l’État

    Avec la création de l’École nationale d’administration (ENA) en 1945, et son monopole d’accès aux grands corps administratifs, l’accès aux grands corps est devenu le symbole de l’élitisme méritocratique républicain. L’École Polytechnique conduit aux corps techniques.

    - L’ENA
    (http://www.ena.fr/)

    - L’Ecole Polytechnique
    (http://www.polytechnique.fr/)

  • La fonction publique territoriale

    Sur le portail de la fonction publique une rubrique consacrée à la fonction publique territoriale qui regroupe les personnels des collectivités territoriales, des structures intercommunales, des établissements publics et des offices publics d’HLM.
  • la fonction publique hospitalière

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