Existe-t-il différentes catégories de fonctionnaires ? | vie-publique.fr | Quels sont les acteurs de l’administration ?

Existe-t-il différentes catégories de fonctionnaires ?

le 5 02 2008

- S’il existe bien un statut général de la fonction publique (1983) s’appliquant, sauf dispositions contraires, à tous les fonctionnaires, il faut néanmoins distinguer trois fonctions publiques :

  • la fonction publique de l’État ;
  • la fonction publique territoriale, regroupant les fonctionnaires travaillant pour les collectivités territoriales (régions, départements, communes) ;
  • la fonction publique hospitalière (agents travaillant dans les hôpitaux publics).

- À l’intérieur de chacune des trois fonctions publiques, il existe différentes catégories de fonctionnaires :

  • les corps, pour les fonctions publiques de l’État et hospitalière ;
  • les cadres d’emplois pour la fonction publique territoriale.

Ils regroupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et concourant entre eux pour l’avancement.

Ces corps ou cadres d’emplois sont répartis entre trois catégories A, B et C :

  • les catégories A sont hiérarchiquement supérieurs et correspondent à des fonctions de conception, de direction et d’encadrement ;
  • les B à des fonctions d’application et de rédaction ;
  • les C à des fonctions d’exécution.

Chaque corps ou cadre d’emploi est structuré en grades, classes et échelons.

- On peut également distinguer différentes catégories de fonctionnaires selon leurs droits. Par exemple, il existe un statut particulier pour les magistrats, défini par une loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution., afin d’assurer leur nécessaire indépendance. Les fonctionnaires de la police nationale (loi de 1948) ne disposent pas du droit de grèveGrèveArrêt du travail par les salariés d’une entreprise ou d’un service pour la défense de leurs intérêts communs. comme les militaires qui ne peuvent pas non plus adhérer à un syndicatSyndicatAssociation de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. (loi de 1972).

Sur la toile publique

  • Site du ministère de la Fonction publique

    Ce site se veut à la fois une banque de données sur l’organisation de la fonction publique (son fonctionnement, ses effectifs, son implantation…), donnant à ce titre des informations sur les concours de recrutement, et une source de renseignements sur les actions menées, principalement au titre de la réforme de l’État (administration électronique, etc.).
  • Les grands corps de l’État

    La France a toujours eu une haute fonction publique de grande compétence technique, qui a même eu tendance à assurer la pérennité de l’État face à des gouvernements faibles. Un grand corps est une institution administrative de haut niveau dont les membres sont considérés comme de hauts fonctionnaires, dont l’accès est strictement réglementé et dont les missions premières sont de contrôle ou d’ordre judiciaire. Ils sont de deux sortes : les grands corps administratifs et les grands corps techniques d’État.
    Avec la création de l’École nationale d’administration (ENA) en 1945, et son monopole d’accès aux grands corps administratifs, l’accès aux grands corps est devenu le symbole de l’élitisme méritocratique républicain. L’École Polytechnique conduit aux corps techniques.

    - L’ENA
    (http://www.ena.fr/)

    - L’Ecole Polytechnique
    (http://www.polytechnique.fr/)

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