Comment est contrôlée l’action de l’administration ?
La justice administrative : contrôle juridictionnel
- Pourquoi une justice administrative ?
- Dans quels cas s’adresser au juge administratif ?
- Quels sont les grands principes du contentieux administratif ?
- Quels sont les pouvoirs du juge administratif ?
- A quelle juridiction administrative doit-on s’adresser en premier lieu ?
- De quels recours dispose-t-on pour contester une action de l’administration ?
- Quel est le rôle du juge des référés ?
Les contrôles non-juridictionnels
- En quoi consiste le contrôle non-juridictionnel ?
- Qui est chargé du contrôle interne ?
- De quels moyens dispose le Parlement pour contôler l’action du gouvernement et de l’administration (renvoi "Le Parlement")
- Quel est le rôle de la Cour des comptes ?
- Quelle forme de contrôle assurent les AAI ?
- Qu’est-ce que le Défenseur des droits ?
- Comment les citoyens peuvent-ils avoir accès aux documents administratifs ?
- Comment un citoyen peut-il contrôler l’action de l’administration ?
- De quelles protections dispose un citoyen face à l’administration ?
