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Comment un citoyen peut-il contrôler l’action de l’administration ?

le 30 05 2006

Comment est contrôlée l’action de l’administration ? : toutes les autres questions

Les citoyens disposent de plusieurs moyens pour contrôler l’action de l’administration.

D’abord, citons des éléments très concrets : tout citoyen peut assister aux délibérations des conseils municipaux et consulter les budgets de sa commune. De même, si les citoyens se voient refuser l’accès à des documents administratifs, ils peuvent saisir la Commission d’accès aux documents administratifs.

Il s’agit ensuite du pouvoir hiérarchique. Lorsqu’une décision est prise par un fonctionnaire, un citoyen peut exercer un recours hiérarchique. Le supérieur hiérarchique peut toujours revenir sur la décision de son subordonné. Il peut le faire pour des raisons de légalitéLégalitéQualité de ce qui est conforme à la loi mais aussi d’opportunité. S’il considère que la décision n’est pas bienvenue, pour des raisons d’équité par exemple, le supérieur hiérarchique peut l’annuler.

Il faut aussi évoquer la juridiction administrative qui procède à un contrôle de légalité. Elle vérifie que l’administration a agi conformément à la loi et plus précisément encore, conformément à sa mission d’intérêt général.

La saisine du juge administratif permet donc au citoyen de savoir si l’action de l’administration a respecté les règles en vigueur. En revanche, elle ne permet pas de déterminer si l’action administrative était ou non opportune. En effet, un acte administratif peut être parfaitement légal tout en étant mal venu.

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