Comment définir l’administration ?
le 1er 02 2008
Le mot administration peut revêtir deux sens différents. Si on s’attache à la fonction de l’administration (définition fonctionnelle), le mot désigne l’ensemble des activités dont le but est de répondre aux besoins d’intérêt général de la population (ordre public, marche des services publics…), tels qu’ils sont définis à un moment donné par l’opinion publique et le pouvoir politique. Il s’écrit alors avec un petit « a ». Mais, si on s’attache à son organisation (définition organique), il désigne l’ensemble des personnes morales (État, collectivités territoriales, établissement public…) et physiques (fonctionnaires, contractuels…) qui accomplissent ces activités. Le mot administration s’écrit alors avec un grand « A ». Il existe là encore deux approches : une conception large considère que les organismes privés chargés d’une action administrative font partie de l’administration et une conception restreinte qui les exclut.
En France, l’administration est rattachée au pouvoir exécutif et lui est subordonnée (art.20 de la Constitution). On distingue l’administration d’État dont les compétences s’étendent à tout le territoire, l’administration territoriale dont les pouvoirs sont limités à la région, au département ou à la commune, et les établissements publics aux compétences spécialisées.
Afin de mener à bien ses activités, l’administration dispose de moyens propres : les prérogatives de puissance publique. Il s’agit de pouvoirs de commandement que ne détiennent pas les personnes privées, qui permettent à l’administration d’imposer sa volonté et qui lui sont transmis par le pouvoir exécutif dont elle dépend. Ainsi, par exemple, lorsque l’administration prend une décision à l’encontre d’un administré, elle peut sous certaines conditions la faire exécuter d’elle-même sans en demander la permission au juge, à la différence d’un particulier (ex : un propriétaire souhaitant faire expulser un locataire ne payant pas son loyer). C’est le privilège de l’« exécution d’office ».
L’administration est donc soumise pour la plupart de ses activités à un droit spécial, le droit administratif. Toutefois, le droit privé s’applique pour certaines de ses activités définies par la loi.
Mots clés : Administration
Sur la toile publique
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Site du ministère de la Fonction publique
(http://www.fonction-publique.gouv.fr/)
Ce site se veut à la fois une banque de données sur l’organisation de la fonction publique (son fonctionnement, ses effectifs, son implantation…), donnant à ce titre des informations sur les concours de recrutement, et une source de renseignements sur les actions menées, principalement au titre de la réforme de l’État (administration électronique, etc.).
- Plus précisément sur la rubrique présentant les services interministériels pour la réforme de l’État
(http://www.fonction-publique.gouv.fr/portail/reformeEtat.htm)Cette rubrique présente les trois nouvelles structures chargées de la réforme de l’État créées par le décret n°2003-141 du 21 février 2003. Il s’agit de la délégation à la modernisation de la gestion publique et des structures de l’État (DMGPSE), de la délégation aux usagers et aux simplifications administratives (DUSA) et de l’agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE).
La rubrique propose aussi le texte du décret.
