Quelles sont les spécificités de l’administration française ?
le 19 02 2008
L’administration française se caractérise par une forte proportion de fonctionnaires de l’État et une fonction publique organisée selon le système des carrières.
L’État, en France, est le principal employeur d’agents publics (2,5 millions sur 5 millions d’agents publics au 31 décembre 2003) devant les collectivités territoriales (1,5 million) et le système hospitalier (moins d’un million). Cette proportion est différente en Angleterre ou en Allemagne, où la fonction publique d’État est quantitativement minoritaire. Cette répartition, indice de la centralisation française, évolue du fait de l’approfondissement de la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. depuis 2002.
Par ailleurs, la fonction publique française est organisée selon le système des carrières à la différence notamment des États-Unis et de son système des emplois. Dans le système des carrières, un fonctionnaire entre dans un corps de fonctionnaires (ensemble d’agents soumis au même statut particulier, ex : les préfets, professeurs agrégés) et y fait sa carrière. Ce système prévaut en Europe occidentale, mais des variantes sont possibles. Ainsi, en Grande-Bretagne, on constate, comme en France, une très grande continuité à certains postes stratégiques (ex : le Secrétaire général du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. britannique a servi successivement M. Major, M. Blair et M. Brown). Toutefois, un fonctionnaire qui se présente à une élection doit démissionner.
Les différences avec les États-Unis et le système des emplois (aussi appelé spoil system ou système des dépouilles) sont plus marquées. D’abord, les fonctionnaires passent d’un emploi à un autre et n’ont pas forcément vocation à faire carrière dans l’administration (les va-et-vient avec le secteur privé sont fréquents). Ensuite, dans le spoil system, le parti remportant les élections choisit « ses » fonctionnaires : plusieurs milliers d’emplois changent alors de titulaires. Néanmoins, depuis 1883, les États-Unis ont développé le merit system, afin de parvenir à une professionnalisation de ses fonctionnaires.
Enfin, la comparaison avec le système italien est intéressante. En 1993, le gouvernement italien a entamé un processus de « privatisationPrivatisationTransfert d’une entreprise publique au secteur privé à la suite d’une cession de tout ou partie de son capital par l’Etat. » de l’emploi public qui est aujourd’hui achevé. Les lois et les décrets qui définissaient le statut des personnels de l’administration ont été remplacés par des contrats de travail. Seuls les diplomates, les magistrats, les préfets, les militaires et les forces de police relèvent toujours du droit public. Cette réforme a reçu l’accord des agents, des usagers, mais aussi des syndicats.
Sur la toile publique
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Site du ministère de la Fonction publique
(http://www.fonction-publique.gouv.fr/)
Ce site se veut à la fois une banque de données sur l’organisation de la fonction publique (son fonctionnement, ses effectifs, son implantation…), donnant à ce titre des informations sur les concours de recrutement, et une source de renseignements sur les actions menées, principalement au titre de la réforme de l’État (administration électronique, etc.).
- Plus précisément sur la rubrique présentant les services interministériels pour la réforme de l’État
(http://www.fonction-publique.gouv.fr/portail/reformeEtat.htm)Cette rubrique présente les trois nouvelles structures chargées de la réforme de l’État créées par le décret n°2003-141 du 21 février 2003. Il s’agit de la délégation à la modernisation de la gestion publique et des structures de l’État (DMGPSE), de la délégation aux usagers et aux simplifications administratives (DUSA) et de l’agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE).
La rubrique propose aussi le texte du décret.
