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Secteur public et service public sont-ils synonymes ?

le 19 08 2013

Il n’existe pas de définition juridique précise de la notion de secteur publicSecteur publicSecteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les entreprises publiques et les organismes publics de Sécurité sociale.. On peut néanmoins le définir comme le secteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les entreprises publiques et les organismes publics de Sécurité sociale (les caisses nationales).

Le secteur public comprend donc trois composantes :

  • les administrations, qui prennent en charge des activités d’intérêt général ;
  • les entreprises publiques, c’est-à-dire les entreprises dans lesquelles une personne publique détient la majorité du capital. Elles étaient traditionnellement considérées comme un élément de la politique économique et sociale du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., dont les choix pouvaient différer sensiblement de ceux des entreprises privées. Aujourd’hui, toutefois, leur mode de fonctionnement est de plus en plus proche de celui des entreprises privées ;
  • les établissements publics administratifs chargés de la Sécurité sociale, les caisses nationales, qui assument la gestion des grandes politiques sociales de la nation. Ils s’appuient d’ailleurs sur des organismes de droit privé à forme mutualiste (les caisses de base).

Secteur public et service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). ne se confondent pas. En effet, les activités de service public peuvent être prises en charge par des organismes privés (délégations de service public) qui, par définition, n’appartiennent pas au secteur public. Le « périmètre » du service public est plus large que celui du secteur public.

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