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Comment la justice administrative peut-elle être plus efficace ?

le 19 08 2013

Moderniser l’administration : toutes les autres questions

Du point de vue de l’efficacité, la justice administrative se trouve confrontée à trois défis majeurs.

Le premier est celui de l’exécution de ses décisions juridictionnelles. De ce point de vue, une réforme majeure est intervenue grâce au vote de la loi du 8 février 1995. En effet, depuis cette date, le juge administratif peut adresser des injonctions (ordres) à l’administration, ce qu’il s’était toujours refusé. Ainsi, lorsqu’une décision du juge administratif appelle une décision de l’administration dans un sens donné, le juge peut imposer à l’autorité administrative de prendre cette décision. Par ailleurs, la personne qui a gagné son procès peut toujours revenir devant le juge administratif si l’administration ne s’exécute pas.

Cette procédure a conduit à une réelle amélioration dans l’exécution des décisions de la justice administrative.

Le deuxième défi est celui du traitement de l’urgence. En effet, la juridiction administrative ne disposait pas, comme le juge judiciaire, d’un véritable juge des référés capable de traiter efficacement les cas les plus urgents. Cet oubli a été réparé avec la loi du 30 juin 2000. Ce texte a doté la juridiction administrative d’un outil très efficace. Plusieurs procédures de référé ont ainsi été créées : le référé-suspension (qui permet de suspendre l’exécution d’une décision administrative), le « référé-liberté » (qui permet de mettre fin à une atteinte grave à une liberté fondamentale) ou encore le référé conservatoire, appelé aussi « référé mesures utiles » (qui permet au juge d’ordonner « toutes mesures utiles » destinées à sauvegarder les droits des parties, comme une expertise ou un constat). De l’avis général, la réforme est un succès.

Le troisième défi est celui de l’informatisation de la juridiction administrative. L’utilisation des outils informatiques s’est bien entendu généralisée au sein des juridictions. Actuellement, ces dernières sont dans une phase de préparation du passage à la dématérialisation des procédures juridictionnelles, permettant d’éviter le maniement du papier et accélérant l’instruction des affaires.

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