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Par quels moyens l’administration française peut-elle intervenir au niveau européen ?

le 19 08 2013

Moderniser l’administration : toutes les autres questions

L’administration dispose de plusieurs moyens pour intervenir au niveau européen.

– Au niveau politique, ses intérêts peuvent être relayés par le ministre délégué ou le secrétaire d’État chargé des affaires européennes. De manière générale, tous les ministres sont amenés à négocier au niveau européen. C’est le cas, en tout premier lieu, du ministre de l’Agriculture dans le cadre de la politique agricole commune.

– Du point de vue administratif, deux instances jouent un rôle essentiel :

  • le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE). Il s’agit d’une administration directement rattachée au Premier ministre et dirigée, le plus souvent, par son conseiller aux affaires européennes ou celui du président de la République. Il est organisé en secteurs regroupant chacun plusieurs politiques européennes. Son rôle consiste à harmoniser les positions des différents ministères sur toutes les matières européennes. C’est le trait d’union entre la sphère politique et administrative ;
  • la Représentation permanente : c’est une mission diplomatique auprès de l’Union européenne (UE) chargée de défendre les intérêts de la France au sein des institutions de l’UE, et particulièrement du COREPER (Comité des représentants permanents), organe rassemblant les représentants permanents des États membres. Le représentant permanent a rang d’ambassadeur. La Représentation permanente est en lien permanent avec le SGAE, assurant une communication continue entre le niveau européen et le niveau interne au cours de la négociation des actes de l’Union européenne.

– Par ailleurs, l’administration locale dispose de relais au niveau européen via le Comité des régions, instance de représentation des collectivités territoriales au sein de l’UE, ou les associations de lobbying regroupées à Bruxelles dans la « Maison européenne des pouvoirs locaux français ».

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