Quelles sont les difficultés de l’administration française pour transposer les textes communautaires ?
le 20 02 2008
Moderniser l’administration : toutes les autres questions
Les difficultés de l’administration française pour transposer les textes communautaires sont de plusieurs natures.
D’abord, la multiplicité des textes communautaires – règlements, directives, décisions, sans compter les livres verts ou livres blancs de la Commission européenne… – ne facilite pas forcément leur suivi.
Les obstacles politiques peuvent parfois accentuer ces difficultés de suivi. En effet, les pouvoirs publics, en désaccord avec une position adoptée par l’Union européenne, peuvent parfois tarder à mettre en œuvre les textes communautaires. Cela a été le cas de la « directive oiseaux » de 1979, que la France a essayé à plusieurs reprises de concilier avec ses textes nationaux sur la chasse.
Parfois, les administrations elles-mêmes ont des réticences à prendre en charge la transposition des directives communautaires. Il s’agit en effet d’un travail extrêmement long, parfois fastidieux.
Enfin, la transposition puis l’application du droit communautaire fait intervenir de multiples acteurs : gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., administration centraleAdministration centraleEnsemble des services d’un ministère disposant de compétences nationales, services déconcentrés mais aussi les collectivités territoriales. Ce qui ne rend pas la tâche facile.
