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Quelles sont les difficultés de l’administration française pour transposer les textes communautaires ?

le 3 06 2013

Moderniser l’administration : toutes les autres questions

Les difficultés de l’administration française pour transposer les textes de l’Union européenne sont de plusieurs natures.

D’abord, la multiplicité des textes européens – règlements, directives, décisions, sans compter les livres verts ou livres blancs de la Commission européenne… – ne facilite pas forcément leur suivi.

Les obstacles politiques peuvent parfois accentuer ces difficultés de suivi. En effet, les pouvoirs publics, en désaccord avec une position adoptée par l’Union européenne, peuvent parfois tarder à mettre en œuvre les textes communautaires. Cela a été le cas de la « directive oiseaux » de 1979, que la France a essayé à plusieurs reprises de concilier avec ses textes nationaux sur la chasse.

Parfois, les administrations elles-mêmes ont des réticences à prendre en charge la transposition des directives de l’Union. Il s’agit en effet d’un travail extrêmement long, parfois fastidieux.

Enfin, la transposition puis l’application du droit de l’Union fait intervenir de multiples acteurs : gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., administration centraleAdministration centraleEnsemble des services d’un ministère disposant de compétences nationales, services déconcentrés mais aussi les collectivités territoriales. Ce qui ne rend pas la tâche facile.

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