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Pourquoi moderniser l’administration ?

le 6 11 2012

La modernisation de l’administration poursuit plusieurs objectifs.

– Elle cherche à améliorer l’organisation et le fonctionnement de l’administration et, ainsi, l’efficacité de l’action administrative et la qualité de la gestion publique. Il s’agit de répondre aux critiques récurrentes sur l’inefficacité supposée des rouages administratifs, les lenteurs de l’administration et son coût. De ce point de vue, la modernisation de l’administration suit plusieurs pistes : développement de l’évaluation des politiques publiques depuis le décret du 22 janvier 1990 du Premier ministre Michel Rocard, redéfinition du périmètre d’action de l’État (rapport Picq, L’État en France, 1994 ; révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée en 2007), réforme budgétaire avec la mise en œuvre de la loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. relative aux lois de finances (LOLFLOLFLoi organique relative aux lois de finances) depuis le budget 2006 et meilleure gestion des ressources humaines de l’État.

Depuis le changement de majorité politique en 2012, la volonté de réformer l’État n’a pas disparu. Dès le 18 décembre 2012, un Comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) s’est réuni et a fixé trois actions prioritaires : simplification de l’action administrative, accélération de la transition numérique et évaluation des politiques publiques.

Il s’agit donc d’améliorer les performances de l’administration et de chercher à économiser les deniers publics. En effet, la modernisation s’est développée dans un contexte de finances publiques dégradées.

– La modernisation de l’administration a également pour but d’améliorer les relations entre l’administration et les administrés et, donc, les services rendus aux citoyens. Cela passe par un meilleur accueil des usagers (Charte Marianne définie par la circulaire du 2 mars 2004), une simplification des formalités et des procédures administratives (ex : guichet unique), le développement de l’administration électronique, le renforcement des droits des citoyens face à l’administration (ex : droit d’accès aux documents administratifs) et d’une politique de transparence.

– La simplification de l’organisation de l’administration d’État, notamment en supprimant les « organismes inutiles » et en divisant le nombre de directeurs d’administration centraleAdministration centraleEnsemble des services d’un ministère disposant de compétences nationales par deux, était l’un des objectifs qui devaient être poursuivis par la révision générale des politiques publiques (RGPP) mise en place à compter du mois de juillet 2007. En définitive, cet objectif n’a pas été au cœur de la RGPP (dont la mesure majeure a été le non-remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux), si l’on met à part la très importante fusion des administrations de la Direction générale des impôts et de la Direction générale de la comptabilité publique, effective depuis un décret du 3 avril 2008.

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