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Comment s’organise une AAI ?

le 12 10 2012

Comment s’organise l’administration ? : toutes les autres questions

Il n’existe pas de modèle d’organisation unique des différentes autorités administratives indépendantes (AAIAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement.). On peut cependant distinguer quelques traits généraux.

Bien qu’« indépendantes », les AAI sont liées budgétairement à un ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre.. Leur budget est inscrit au budget général du ministère ayant la compétence la plus proche de leur domaine d’intervention. Il en va différemment pour les AAI qui, telle l’Autorité des marchés financiers (AMF), se sont vu reconnaître la personnalité morale et bénéficient donc d’une autonomie financière.

À l’exception du Défenseur des droits et du Médiateur du cinéma, les AAI sont des institutions collégiales.

Elles sont dotées d’un président qui exerce l’autorité sur les services de l’AAI, fixe l’ordre du jour des débats et peut disposer de pouvoirs propres.

Leurs membres sont nommés selon des modalités assez variées (nomination par le pouvoir exécutif ou d’autres autorités, élection) dont l’objectif est d’éviter une emprise politique trop importante. La durée et les conditions d’exercice de leur mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective ne sont pas non plus uniformes.

L’importance des services des AAI est très hétérogène. Il existe des services très peu étoffés, comme le Médiateur du cinéma, et d’autres plus nombreux, par exemple, ceux de l’Autorité des marchés financiers ou du Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Les personnels peuvent relever du droit privé et être recrutés par contrat en raison de leur spécialisation dans le domaine d’intervention de l’AAI, mais, dans de nombreux cas, il s’agit de fonctionnaires détachés ou mis à disposition. Ainsi, le Défenseur des droits est entouré de fonctionnaires, ce qui constitue un avantage certain, car ils connaissent parfaitement les administrations avec lesquelles les administrés sont en conflit. Leur intervention en est alors d’autant plus efficace.

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