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Comment les AAI et API sont-elles organisées ?

le 13 02 2018

Comment s’organise l’administration ? : toutes les autres questions

Bien qu’« indépendantes », les autorités administratives indépendantes (AAIAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement.) et les autorités publiques indépendantes (API) sont liées budgétairement à un ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre.. Leur budget est inscrit au budget général du ministère ayant la compétence la plus proche de leur domaine d’intervention. Il en va différemment pour celles qui, telle l’Autorité des marchés financiers (AMF), se sont vu reconnaître la personnalité morale et bénéficient donc d’une autonomie financière.

Les AAI sont des institutions collégiales, à l’exception du Défenseur des droits, du Médiateur national de l’énergie et du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Elles sont dotées d’un président qui exerce l’autorité sur les services de l’AAI ou de l’API, fixe l’ordre du jour des débats et peut disposer de pouvoirs propres.

Le mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective des membres est d’une durée de trois à six ans, renouvelable une fois et irrévocable (sauf cas de manquement grave à leurs obligations légales ou d’incapacité définitive). Le cumul des mandats de membre de plusieurs AAI ou API est interdit, sauf cas prévus par la loi. De plus, les lois de 2017 prévoient un certain nombre d’incompatibilités du mandat de membre d’une AAI/API avec l’exercice d’autres mandats ou fonctions.

L’importance des services des AAI ou API est très hétérogène. Il existe des services assez peu étoffés, comme le Haut Conseil du commissariat aux comptes, et d’autres plus nombreux, par exemple, ceux de l’Autorité des marchés financiers ou du Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Les personnels peuvent relever du droit privé et être recrutés par contrat, mais, dans de nombreux cas, il s’agit de fonctionnaires détachés ou mis à disposition. Ainsi, le Défenseur des droits est entouré de fonctionnaires. Leur intervention est alors d’autant plus efficace, car ils connaissent parfaitement les administrations avec lesquelles les publics peuvent être en conflit.

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