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Quel est le rôle d’une AAI ?

le 12 10 2012

Comment s’organise l’administration ? : toutes les autres questions

Le rôle d’une autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement. (AAI) est d’assurer la régulation, c’est-à-dire le fonctionnement harmonieux, d’un secteur précis dans lequel le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. ne veut pas intervenir directement.

Il s’agit le plus souvent d’un domaine sensible, soit en raison de ses conséquences politiques possibles (ex : l’audiovisuel), soit en raison de son impact économique (ex : télécommunications).

Cette mission implique la prise d’actes organisant le secteur, soumettant les entreprises à des règles et les sanctionnant le cas échéant, mais aussi prenant en compte les demandes et les besoins des acteurs de ce secteur.

C’est là une des particularités de ces autorités administratives indépendantes, qui, plus que l’administration "classique", doivent établir des relations de confiance avec les acteurs des domaines qu’elles ont la charge de réguler.

Dans certains pays, aux États-Unis notamment, ces organismes ont été accusés de "faire corps" avec le secteur concerné en omettant de le contrôler. De telles critiques ne sont pas d’actualité en France.

Par ailleurs, l’AAI a tenté de répondre à trois besoins :

  • offrir à l’opinion une plus grande garantie d’impartialité des interventions de l’État ;
  • permettre une participation plus importante de personnes d’origines et de compétences diverses, notamment des professionnels des secteurs contrôlés ;
  • assurer une intervention de l’État rapide, adaptée à l’évolution des besoins et des marchés.

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