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Quel est le rôle des AAI ou des API en matière de régulation ?

le 13 février 2018

Comment s’organise l’administration ? : toutes les autres questions

Leur première mission est d’assurer la régulation, c’est-à-dire le fonctionnement harmonieux, d’un secteur précis dans lequel le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. ne veut pas intervenir directement. Il s’agit le plus souvent d’un domaine sensible, soit en raison de ses conséquences politiques possibles (ex : l’audiovisuel), soit en raison de son impact économique (ex : télécommunications).

Cette mission implique la prise d’actes organisant le secteur, soumettant les entreprises à des règles et les sanctionnant le cas échéant, mais aussi prenant en compte les demandes et les besoins des acteurs de ce secteur. C’est une des particularités de ces autorités, qui, plus que l’administration « classique », doivent établir des relations de confiance avec les acteurs des domaines qu’elles ont la charge de réguler.

Les AAIAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement./API répondent à trois besoins :

  • offrir une plus grande garantie d’impartialité des interventions de l’État ;
  • permettre une participation plus importante de personnes d’origines et de compétences diverses, notamment des professionnels des secteurs contrôlés ;
  • assurer une intervention de l’État rapide, adaptée à l’évolution des besoins et des marchés.

Dans certains pays, aux États-Unis notamment, ces organismes ont été accusés de « faire corps » avec le secteur concerné en omettant de le contrôler. De telles critiques ne sont pas d’actualité en France, d’autant plus que la loi ordinaire du 20 janvier 2017 dispose que leurs membres doivent veiller « à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts ».

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