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Quels sont ses pouvoirs d’une AAI

le 12 10 2012

Comment s’organise l’administration ? : toutes les autres questions

Les compétences des autorités administratives indépendantes varient de l’une à l’autre.

Elles peuvent détenir un pouvoir d’avis ou de recommandation, consistant soit à conseiller aux opérateurs une pratique particulière (ex : Commission nationale de l’informatique et des libertés), soit à tenter de trouver un compromis entre l’administration et un administré (ex : le Défenseur des droits).

Certaines ont un pouvoir de décision individuelle. Il peut s’agir de délivrer l’autorisation d’exercer une activité ou d’un pouvoir de nominations. Ainsi, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) désigne les directeurs des chaînes de télévision publiques.

Elles peuvent aussi détenir un pouvoir de réglementation, consistant à organiser un secteur d’activité en établissant des règles. Ce pouvoir réglementaire, qui appartient en principe au Premier ministre ou au président de la République, est ainsi reconnu de manière exceptionnelle, mais limitée, à un organe indépendant du gouvernement. En effet, ce n’est pas un pouvoir réglementaire autonome : il ne peut s’appliquer qu’à des mesures à portée limitée et dans le respect des lois et des décrets.

Enfin, les autorités administratives indépendantes peuvent disposer d’un pouvoir de sanction. Lorsqu’un des acteurs du secteur d’activité contrôlé ne respecte pas les règles posées par ces institutions ou les obligations qui lui incombent, les AAI peuvent le sanctionner. Ainsi, l’Autorité de la concurrence ou l’Autorité des marchés financiers peuvent infliger des amendes importantes. Le CSA peut, par exemple, suspendre l’autorisation d’émettre d’une radio ne respectant pas ses obligations, pendant une journée.

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