Dans quelles circonscriptions administratives s’insèrent les services déconcentrés ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

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Dans quelles circonscriptions administratives s’insèrent les services déconcentrés ?

le 19 08 2013

Comment s’organise l’administration ? : toutes les autres questions

Il existe des circonscriptions de droit commun et des circonscriptions spéciales.

Les circonscriptions de droit commun sont au nombre de trois : la circonscription régionale, la circonscription départementale et l’arrondissement.

Les ministères ne disposent pas obligatoirement de services à chacun de ces échelons. Si le corps préfectoral, responsable des services déconcentrés, dispose d’un représentant dans chaque circonscription (préfet de région, de département, sous-préfet implanté dans l’arrondissement), pour certains ministères, les services déconcentrés n’existent qu’à un seul niveau.

La réforme de l’administration territoriale, engagée dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques, a profondément modifié l’organisation des services déconcentrés.

Depuis le décret du 3 décembre 2009, il n’existe plus, en principe, que trois directions départementales interministérielles : la Direction départementale de la protection des populations ; la Direction départementale de la cohésion sociale ; la Direction départementale des territoires.

Depuis le décret du 16 février 2010, les directions régionales ne sont plus qu’au nombre de huit : direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ; direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ; direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ; direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) ; direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ; direction régionale des finances publiques ; rectorat d’académie ; agences régionales de santé (ARS).

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