Dans quelles circonscriptions administratives s’insèrent les services déconcentrés ?
le 4 02 2008
Comment s’organise l’administration ? : toutes les autres questions
Il existe des circonscriptions de droit commun et des circonscriptions spéciales.
Les circonscriptions de droit commun sont au nombre de trois : la circonscription régionale, départementale et d’arrondissement. Les ministères ne disposent pas obligatoirement de services à chacun de ces échelons. Si le corps préfectoral, responsable des services déconcentrés, dispose d’un représentant dans chaque circonscription (préfet de région, de département, sous-préfet implanté dans l’arrondissement), pour certains ministères, les services déconcentrés n’existent qu’à un seul niveau (ex : le secrétariat d’État chargé du Commerce extérieur n’a que des directions régionales). Par ailleurs, il convient de rappeler que les départements et les régions sont, par ailleurs, également le cadre de collectivités territoriales.
À côté de ces circonscriptions de droit commun, on compte également des circonscriptions spéciales. Elles sont souvent le résultat de l’histoire et, plutôt que de bouleverser des habitudes acquises permettant un bon fonctionnement des administrations concernées, il a été décidé de les maintenir.
Ces circonscriptions sont soit :
- interdépartementales, sans être régionales, comme par exemple les académies de l’Éducation nationale. Certaines sont des subdivisions de la région qui ne correspondent pas à un département. Ainsi la région Île-de-France comporte trois académies : Paris, Créteil et Versailles ;
- infradépartementales, sans correspondre aux arrondissements, comme par exemple la commune, le canton ou le pays.
La loi du 6 février 1992 confirme l’existence de ces circonscriptions spéciales. Cependant, elles doivent nécessairement faire l’objet d’une loi ou d’un décret en Conseil d’État afin d’éviter leur multiplication.
