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L’administration dans les grands pays occidentaux

le 19 08 2013

La conception de l’administration dans les grands pays occidentaux n’est pas la même. Ainsi, selon les pays, deux éléments importants peuvent varier : l’organisation générale de l’administration et la carrière des fonctionnaires travaillant en son sein.

L’organisation de l’administration

Dans l’ensemble des pays occidentaux, l’organisation générale de l’administration est très complexe. En principe, les administrations centrales sont placées sous l’autorité d’un ministre et organisées en ministères, sauf aux États-Unis, où le nombre restreint de ministres (15 sous la présidence Bush 2005-2009, ainsi que sous la présidence Obama depuis 2009) a favorisé le développement d’agences et d’autorités diverses.

En réalité, la principale différence entre les modèles nationaux réside dans les rapports entre l’administration centraleAdministration centraleEnsemble des services d’un ministère disposant de compétences nationales et les administrations périphériques.

De ce point de vue, la France se présente comme un modèle hiérarchique : les administrations centrales commandent aux administrations déconcentrées, qui exécutent les décisions prises au niveau central. Cette organisation hiérarchique n’exclut pas l’existence d’administrations décentralisées –celles des collectivités territoriales : communes, départements, régions, collectivités d’outre-mer ou à statut particulier – qui ne sont pas soumises à la direction des administrations centrales mais relèvent du pouvoir politique décentralisé (ex : maire, président de conseil départemental ou régional). Ce modèle a été adopté, avec certaines variantes, par la Belgique et l’Italie : il s’agit d’un héritage des conquêtes napoléoniennes.

D’autres pays ont choisi un modèle décentralisé. C’est le cas de la Grande-Bretagne et de l’Allemagne. En Grande-Bretagne, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. confie l’administration des politiques centrales aux autorités périphériques décentralisées (counties, districts). Toutefois, pour éviter une trop grande diversité dans la mise en œuvre des politiques publiques selon les administrations du territoire, le gouvernement britannique a de plus en plus tendance à laisser une faible marge de manœuvre aux autorités administratives locales. En Allemagne, la Loi fondamentale de 1949 prévoit que les Länder sont chargés de mettre en œuvre la législation fédérale de la manière la plus appropriée. Dans cette optique, le gouvernement fédéral allemand (plus concrètement, son administration) doit procéder par compromis et négociations afin de parvenir à une mise en œuvre harmonisée des politiques publiques.

Enfin, aux États-Unis, le gouvernement fédéral et les États sont responsables, chacun pour ce qui les concerne, de l’administration de leurs compétences respectives. Certes, les initiatives du gouvernement fédéral ont fortement augmenté dans la seconde moitié du XXe siècle, mais il n’en demeure pas moins que l’essentiel des compétences administratives revient aux autorités locales. D’ailleurs plus de 80% des fonctionnaires américains travaillent dans les États fédérés, les comtés ou les villes.

La carrière des fonctionnaires

S’agissant de la carrière des fonctionnaires, deux systèmes se sont développés, chacun d’eux pouvant comporter des variantes selon pays.

Le système dit de la carrière est le plus répandu. En France, les fonctionnaires ont vocation à faire toute leur carrière au sein de leur administration, leur progression s’effectuant selon le principe de l’ancienneté. Cela n’exclut pas, pour autant, les promotions au choix, notamment parmi les hauts fonctionnaires, les réductions d’ancienneté permettant aux agents méritants de progresser plus rapidement, ou des mouvements vers d’autres administrations. Ce système connaît quelques adaptations en Angleterre. Le Civil service y est très fortement protégé de l’arbitraire politique et, parallèlement, ce système cherche à éviter la fuite des fonctionnaires les plus talentueux vers le monde politique. Ainsi, contrairement à la France, un fonctionnaire souhaitant se lancer dans la vie politique, doit démissionner avant même la tenue de l’élection à laquelle il se présente. Le fonctionnement du système de la carrière est également proche en Allemagne.

La question est envisagée différemment aux États-Unis. Pendant très longtemps, le système en vigueur était le spoil system (ou système des dépouilles, expression encore utilisée pour désigner le système américain). Lorsqu’une administration nouvelle s’installait après une élection, la plupart des fonctionnaires étaient renvoyés et l’on nommait à leur place des administrateurs fidèles au nouveau pouvoir. Cette pratique était contre-productive : les fonctionnaires, ne disposant d’aucune protection efficace dans leur emploi, étaient démotivés dans leur activité et le remplacement des anciens fonctionnaires par des amis politiques ne fournissait aucune assurance du point de vue de leur compétence professionnelle. À partir de 1883 s’est mis en place le merit system (système du mérite), qui protège mieux les fonctionnaires dans le déroulement de leur carrière et dans lequel la compétence professionnelle devient le critère essentiel. Toutefois, pour les postes les plus élevés de la hiérarchie administrative, la pratique ancienne demeure : lorsqu’une nouvelle administration se met en place, de très nombreux postes de responsabilité (plusieurs milliers) changent de titulaires, le pouvoir politique souhaitant s’assurer de l’unité d’action des différentes administrations

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