Administration et politique| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

Imprimer

Administration et politique

le 3 06 2013

Les rapports entre politique et administration sont aujourd’hui complexes. Toutefois, force est de constater qu’ils l’ont en réalité toujours été. Ainsi, sous la Monarchie de Juillet, il était devenu courant, afin de s’attirer les bonnes grâces du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., d’en nommer les membres fonctionnaires. On imagine aisément quel pouvait être le degré d’indépendance de ces parlementaires, qui vivaient de leur traitement d’agent public, rétribués directement par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale..

Aujourd’hui, de telles pratiques ne sont plus possibles, mais d’autres problèmes se posent. Tout d’abord, celui du degré d’indépendance ou, au contraire, de subordination, qui existe entre l’administration et le pouvoir politique. Ensuite, depuis les débuts de la Ve République, se pose la question de la place des fonctionnaires en politique et, de manière corrélative, de la relative politisation de l’administration.

1. Depuis la Ve République, les hauts fonctionnaires deviennent des politiques…

La Ve République a marqué une évolution dans le recrutement parlementaire. Sous les IIIe et IVe Républiques, les parlementaires n’étaient principalement pas issus des rangs des hauts fonctionnaires. La majorité des élus nationaux étaient alors soit des avocats, soit des professeurs. Au contraire, à partir de la Ve République, de plus en plus de hauts fonctionnaires sont entrés en politique et ont occupé des sièges de parlementaires, avant d’exercer les plus hautes fonctions de l’État (ex : MM. Chirac, Jospin, Balladur, Fabius ou Hollande). Cette évolution est liée à la création (dès 1946) de l’École nationale d’administration (ENA), qui forme des femmes et des hommes compétents et généralistes, disposant de qualités leur permettant d’exercer des fonctions politiques. Cette « passerelle » entre administration et monde politique est facilitée par plusieurs éléments du statut général de la fonction publique. Ainsi, les fonctionnaires s’engageant en politique sont mis dans une position dite de détachement, qui leur permet, à la fin de leur mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective, de retrouver leur emploi dans l’administration.

Ce passage de hauts fonctionnaires vers le monde politique semble avoir mis à mal, au moins en partie, la tradition de neutralité politique de la haute fonction publique. Il existe là une différence essentielle avec la fonction publique anglaise. En effet, cette dernière a maintenu ce principe de stricte neutralité politique du Civil service. C’est ainsi que tout fonctionnaire qui décide de se présenter aux élections doit démissionner, non pas une fois l’élection acquise, mais dès lors qu’il fait acte de candidature. La prise de risque est à l’évidence plus grande que dans le système français.

2. … et la fonction publique se politise.

Dans le même temps, on a pu constater depuis les débuts de la Ve République, une forme de politisation de la fonction publique.

Tout d’abord, certaines nominations font intervenir des considérations politiques. Tel est le cas notamment pour les préfets, les ambassadeurs, les directeurs d’administration centraleAdministration centraleEnsemble des services d’un ministère disposant de compétences nationales… En effet, le pouvoir politique doit pouvoir compter sur une loyauté sans faille des titulaires de ces emplois publics, afin qu’ils appliquent, sans aucune réserve, la politique mise en œuvre par le gouvernement. À ces nominations s’ajoutent celles d’amis politiques dans les grands corps « au tour extérieur », c’est-à-dire discrétionnairement par le gouvernement. Ce type de nomination a donné naissance à des formules polémiques : « État RPR », « État PS »… La situation est particulièrement délicate en cas de cohabitation, chaque nomination à un emploi supérieur de l’administration devenant un enjeu politique majeur.

Par ailleurs, la création des institutions représentatives du personnel et la place donnée aux syndicats dans ces institutions a, de façon moins visible, accru la politisation de la fonction publique. Ainsi, en vertu du statut général de la fonction publique de 1983, les représentants du personnel aux comités techniques paritaires sont désignés par les organisations syndicales les plus représentatives. Cette place faite aux syndicats, qui a l’avantage pour le gouvernement de disposer d’interlocuteurs clairement déterminés, leur donne dans le même temps une tribune politique importante.

Enfin, la politisation de l’administration a été également sensible au niveau des collectivités locales. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il a été décidé, en 1984, de mettre en place une fonction publique territoriale, selon des principes inspirés de la fonction publique d’État.

Rechercher