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La dissolution de la chambre basse depuis la IIIe République

le 2 01 2014

La dissolutionDissolutionActe par lequel le Chef de l’Etat met fin par anticipation au mandat de l’ensemble des membres d’une assemblée parlementaire, c’est-à-dire le renvoi des députés devant leurs électeurs, a toujours été regardée avec méfiance en France à l’inverse d’autres pays qui, comme le Royaume-Uni, en font un mode traditionnel de détermination du calendrier politique. Autorisée, sous certaines conditions, par les Constitutions des IIIe, IVe et Ve Républiques, la dissolution a cependant été utilisée de manière fort variable depuis 1875. La dissolution apparaît comme la contrepartie de la possibilité pour les députés de renverser le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.. En France, ce droit n’appartenant pas au Sénat, ce dernier ne peut être dissous.

Une dissolution en théorie autorisée sous la IIIe République

Les lois constitutionnelles de 1875 prévoyaient la possibilité, pour le Président de la République, de dissoudre la Chambre des députés, sur avis conforme du Sénat, les électeurs étant alors convoqués dans les trois mois. Cette dissolution a été utilisée une fois, en mai 1877, suite à un conflit entre le Président monarchiste de la République, le maréchal de Mac Mahon, et la majorité républicaine de la Chambre. Les électeurs ayant reconduit la majorité dissoute, et le Sénat ayant basculé dans le camp républicain en octobre 1878, Mac Mahon démissionne en janvier 1879.

Son successeur, Jules Grévy, prône un rôle plus effacé et limité du chef de l’État, considérant que la primauté doit revenir aux élus désignés directement par les Français. Il élabore donc la "Constitution Grévy", doctrine non écrite limitant les pouvoirs du président de la République, lui interdisant en particulier d’utiliser son droit de dissolution considéré comme une atteinte à la souveraineté nationale. Cette conception prévaudra tout au long de la IIIe République et aucune Chambre ne sera plus dissoute.

Une dissolution strictement encadrée sous la IVe République

La Constitution de 1946, sans supprimer la dissolution, en a beaucoup plus strictement encadré les conditions de mise en oeuvre : elle est décidée en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres., après avis du président de l’Assemblée nationale, et prononcée par décret présidentiel, plus de dix-huit mois après des élections législatives, et seulement si, dans un délai de dix-huit mois, sont intervenues deux crises ministérielles dans les conditions prévues par la Constitution (rejet d’une question de confiance ou vote d’une motion de censure). Comme la plupart des Gouvernements démissionnaient d’eux-mêmes sans vote d’une motion de censure ou rejet d’une question de confiance, ces conditions furent difficiles à réunir.

Cependant, coup sur coup, en 1955, sont renversés à la majorité constitutionnelle les cabinets de Pierre Mendès France et d’Edgar Faure. Ce dernier saisit l’occasion et dissout l’Assemblée le 2 décembre 1955, provoquant un tollé dans la classe politique. Les élections de janvier 1956 lui seront cependant défavorables.

Un assouplissement des conditions d’application de la dissolution sous la Ve République

La Constitution de 1958, en rééquilibrant les pouvoirs en faveur de l’exécutif, assouplit les conditions de la dissolution. En vertu de l’article 12, celle-ci est décidée par le président de la République, après consultation du Premier ministre et des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Aucune autre condition que cette procédure d’avis non contraignante n’est prévue. Ceci explique pourquoi la dissolution sera utilisée à de nombreuses reprises.

En octobre 1962, le général de Gaulle dissout l’Assemblée, celle-ci ayant renversé le gouvernement de Georges Pompidou.

En mai 1968, il la dissout à nouveau, cette fois pour consulter le pays à l’issue des événements.

La dissolution est ensuite utilisée par François Mitterrand après son élection de 1981 et de sa réélection en 1988 afin d’obtenir une majorité parlementaire favorable à sa politique.

Enfin, Jacques Chirac dissout l’Assemblée nationale en avril 1997 afin d’anticiper d’un an les élections législatives prévues pour juin 1998. Pour la première fois sous la Ve République, cette dissolution est un échec, puisque l’Assemblée issue des urnes est défavorable au chef de l’État.

Ces différences s’expliquent par une évolution des esprits

La lettre comme la pratique de la dissolution montrent bien une évolution des esprits à son sujet. À l’origine, les Républicains se montrent très réticents vis-à-vis d’une dissolution apparentée, dans l’esprit notamment des parlementaires de 1789, au renvoi arbitraire des États généraux par le roi.

De même, sous les IIIe et IVe Républiques, la dissolution apparaît comme une mise en cause des élus du suffrage direct, donc de la souveraineté nationale, et comme un défi formulé à l’encontre des électeurs. À l’inverse, dans les moments de grande instabilité ministérielle, le recours plus facile à la dissolution a été vu comme un moyen de moderniser le régime en donnant au pouvoir exécutif une arme à l’encontre des incursions trop fréquentes du pouvoir législatif. De rares parlementaires, comme Paul Reynaud, ont aussi soutenu l’idée d’une dissolution automatique, à l’anglaise : si les députés renversent le Gouvernement, ils retournent devant leurs électeurs.

La Ve République constitue le prolongement de cette évolution. Entièrement aux mains du président de la République, la dissolution n’est plus contestée lorsqu’elle sert à la résolution de crises réelles (1962 et 1968) ou potentielles (confrontation d’un président nouvellement élu et d’une majorité parlementaire qui lui est contraire en 1981 et 1988). Hors ces cas, la dissolution reste l’objet de débats, comme pour celle de 1997 qui consistait à avancer d’un an la date des élections législatives, à l’image de ce qui se fait dans de nombreuses autres démocraties. La coïncidence des mandats parlementaires et présidentiel inaugurée en 2002 a rendu plus difficile la dissolution ou l’a restreinte à une fonction de rétablissement de cette coïncidence en cas d’interruption du mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective du chef de l’État.

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