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Les élections parlementaires dans les pays occidentaux

le 30 05 2006

Les élections parlementaires, avec leur fréquence et leur mode de scrutin, illustrent l’évolution des différents régimes politiques. Parmi les grandes démocraties occidentales, certains pays ont connu une très grande stabilité de leur mode de scrutin, la Grande-Bretagne et les États-Unis depuis le XVIIIème siècle, l’Allemagne depuis 1949, et ont fait preuve à la fois d’une relativement forte stabilité des gouvernements et d’une capacité à permettre des alternances régulières. D’autres États ont dû modifier leur mode de scrutin à la recherche de plus de stabilité, comme l’Italie.

Les députés britanniques (les Lords étant nommés ou l’étant du fait de leur naissance) sont élus depuis l’origine du parlementarisme anglais au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Le pays étant divisé en circonscriptions désignant chacune un parlementaire, les électeurs disposent d’une voix et le candidat qui en obtient le plus l’emporte. Ils sont élus pour cinq ans, mais l’usage veut que le Premier ministre convoque des élections quand il le souhaite dans la dernière année du mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective ; en cas de renversement d’un gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. par la chambre des Communes, la dissolutionDissolutionActe par lequel le Chef de l’Etat met fin par anticipation au mandat de l’ensemble des membres d’une assemblée parlementaire est presque automatique. Ce système a permis une alternance parlementaire au Royaume-Uni, surtout depuis la fin du XIXème et le début du XXème où le scrutin s’est démocratisé. En revanche, les partis ont pu évoluer, le parti libéral qui affrontait le parti conservateur ayant peu à peu été détrôné par le parti travailliste. Si le mode de scrutin britannique favorise le bipartisme et lamine les petites formations nationales, il n’empêche pas, quoique difficilement, la possibilité d’un renouvellement.

Sénateurs et représentants sont élus, aux États-Unis, selon ce même mode de scrutin, les premiers pour six ans à raison de deux par État, les seconds pour deux ans, le nombre de représentants dans un État étant fonction de sa population. Le Congrès des États-Unis fixe cette répartition, mais les règles d’élection et le découpage des circonscriptions à l’intérieur des États relèvent de la compétence de chaque État. La vie politique américaine est dominée par l’affrontement de deux grands partis, les républicains et les démocrates (un parti, les whigs, a disparu au cours du XIXème siècle, tandis que le parti républicain apparaissait). Le système électoral et notamment l’élection présidentielle confortent cette situation. Cependant, cette rigidité apparente cache une grande souplesse : les partis fonctionnent par État, de manière très décentralisée, présentent de fortes divisions, et les élus votent souvent hors du cadre discipliné d’une consigne partisane.

Le mode d’élection des parlementaires italiens a été révisé en 1994 afin de faciliter l’apparition de majorités parlementaires et d’obtenir une plus grande stabilité ministérielle. Jusqu’alors, les députés étaient élus à la représentation proportionnelle, combinant une répartition des sièges au sein de grandes circonscriptions, puis une seconde répartition au niveau national. Les sénateurs, eux, étaient élus par un scrutin mixte : les candidats obtenant 65 % des voix au scrutin majoritaire à un tour étaient élus ; les sièges non pourvus étaient répartis alors selon la représentation proportionnelle au niveau de chaque région. Le nouveau mode de scrutin, expérimenté aux élections de 1994 laisse une plus grande place au scrutin majoritaire. Les trois quarts des parlementaires sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Le quart restant des sièges est réparti à la proportionnelle, mais un lien demeure avec les précédents élus. Pour les législatives, chaque électeur dispose de deux voix. Pour les sénatoriales, il n’en a qu’une. Chaque candidat s’affilie à un parti éligible à la proportionnelle. S’il est élu, ses voix sont décomptés de celles du parti, ce qui signifie qu’une formation ayant beaucoup d’élus au scrutin majoritaire en aura peu au scrutin proportionnel. On parle de système de compensation.

L’Allemagne présente deux cas particuliers de désignation de ses parlementaires. Les membres du Bundesrat- chambre haute- ne sont pas élus mais désignés par les exécutifs des Länder, en nombre croissant selon la population, avec une sur-représentation des Länder les moins peuplés. Ils appartiennent tous à la majorité du Land et possèdent un mandat impératif : ils votent en bloc comme le souhaite l’exécutif régional, et peuvent être révoqués et remplacés. Les députés au Bundestag sont, eux, élus au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct avec un mode de scrutin proportionnel de compensation.

Le pays est divisé en circonscriptions et chaque électeur détient deux voix. Avec la première, il vote au scrutin majoritaire à un tour pour des candidats individuels. Avec la seconde, il vote au scrutin proportionnel pour des listes présentées par des partis. On compare le nombre théorique de sièges obtenu par un parti à partir du résultat de la proportionnelle (avec répartition des restes à la plus forte moyenne) au nombre réel de sièges obtenu par le scrutin majoritaire. Si celui-ci est inférieur, cas le plus fréquent, les sièges sont attribués aux partis pour porter le nombre d’élus au nombre théorique. Si les élus au scrutin majoritaire excèdent la proportion obtenue avec la seconde voix, cas rare, le parti conserve les élus excédentaires et le nombre de députés est augmenté d’autant. Pour avoir droit à cette répartition, il faut obtenir 5 % des voix au niveau national ou un nombre minimal de sièges. Ce seuil constitue donc un objectif essentiel pour les petits partis, dont il conditionne la représentation.

Ce mécanisme complexe combine les avantages des deux modes de scrutin- lien personnel avec les élus et représentativité assez large des tendances politiques. Il a permis le maintien de deux grands partis autour desquels se constituent les gouvernements, sociaux-démocrates et chrétiens-démocrates, et l’existence de plus petites formations dont l’apport se révèle indispensable pour la constitution d’une majorité parlementaire : parti libéral, Verts, communistes, et selon les législatures, extrême-droite.

Chaque pays- les autres démocraties occidentales fonctionnant avec des modes de scrutin très différents- possède ainsi des traits propres, fruit de l’histoire et des objectifs assignés aux systèmes électoraux, qui contribuent grandement à la diversité des systèmes politiques.

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