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La fonction publique territoriale

le 12 02 2016

La fonction publique territoriale (FPT) est l’un des trois versants de la fonction publique, à côté de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière.

La FPT dans sa forme actuelle apparaît avec le mouvement de décentralisation du début des années 1980.

1983-1984 : un statut pour les fonctionnaires territoriaux

La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires constitue le titre I du statut général et s’applique à tous les agents des trois versants de la fonction publique. La loi du 26 janvier 1984 organise les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (FPT) et constitue le titre III du statut.

Cette loi a été modifiée par celle du 19 février 2007, afin d’adapter le statut à l’approfondissement de la décentralisation et aux évolutions des collectivités territoriales, du fait notamment de l’essor de l’intercommunalité.

La carrière, apport essentiel du nouveau statut, signifie concrètement, pour l’ensemble des agents territoriaux, la fin de la précarité. Contrairement à la fonction publique d’État, la FPT était auparavant régie par le système de l’emploi (ou fonction publique ouverte) et le licenciement découlait directement de la suppression de l’emploi.

Une majorité de femmes et d’agents de catégorie C

Les fonctionnaires territoriaux sont regroupés dans des cadres d’emplois, c’est-à-dire des "ensembles de fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d’un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d’emplois" (loi du 13 juillet 1987, modifiant celle de 1984). À l’intérieur d’un cadre d’emploi les agents se répartissent en trois catégories hiérarchiques : A (fonctions de direction et de conception, 9% des effectifs de la FPT au 1er janvier 2014), B (fonctions d’application et de maîtrise, 13,6%) et C (fonctions d’exécution, 76,6%).

Au 1er janvier 2014, la FPT regroupait 1,9 million d’actifs, soit près d’un tiers des effectifs des trois versants de la fonction publique, y compris environ 72 600 agents bénéficiant de contrats aidés. Par ailleurs, il existe près de 49 000 emplois dits secondaires (occupés par des agents ayant déjà une activité principale).

Environ 75% des agents de la FTP sont employés par les organismes communaux et intercommunaux.

Par ailleurs, le taux de féminisation est élevé (60,5%).

Le champ d’action du fonctionnaire territorial est extrêmement large et diversifié, à la mesure des services offerts à la population dans de très nombreux domaines. Le contact direct avec les usagers constitue une autre caractéristique. Cela se traduit par l’existence de près de 240 métiers différents (dénombrés par l’Observatoire de la fonction publique territoriale), répartis entre 54 cadres d’emplois et 8 filières.

Une grande diversité : les huit filières

(au 1er janvier 2014)

  • La filière administrative recouvre les tâches traditionnelles de l’administration, très comparable en cela à certains emplois de la FPE. Ses cadres d’emploi, publiés par décrets du 30 décembre 1987, ont été plusieurs fois modifiés depuis. Cette filière compte 23,3% des effectifs totaux.
  • La filière technique englobe des tâches très diverses : architecture et bâtiment, aménagement, environnement, informatique… Elle est numériquement la plus importante, puisqu’elle regroupe 46,7% des effectifs totaux.
  • La filière culturelle, créée par les décrets du 2 septembre 1991, est subdivisée entre gestion du patrimoine et bibliothèques, d’une part, et enseignement artistique, d’autre part.
  • La filière sportive est organisée par les décrets du 1er avril 1992. Ceux-ci rationalisent un secteur d’activité qui s’était développé fortement dans de nombreuses collectivités, revêtant souvent pour elles une grande importance en termes d’image.
  • La filière animation (décret du 1er juin 1997) réorganise un secteur qui avait largement eu recours aux contractuels.

Ces trois filières représentent 11,2% des effectifs.

  • La filière sociale (décrets des 28 août et 1er octobre 1992 et du 18 mars 1993) est subdivisée en trois secteurs : médico-social, médico-technique et social. Elle représente 14,4 % des effectifs totaux.
  • La filière police municipale, créée de fait dès 1984, a dû attendre les décrets du 24 août 1994 et du 22 avril 1997 pour être dotée d’un statut particulier. Elle représente 1,2% des effectifs totaux, la quasi-totalité des personnels étant des titulaires.
  • La filière incendie et secours des sapeurs pompiers professionnels dont le statut a été fixé par les décrets du 26 septembre 1990, du 14 juin 1991 et du 2 février 1993. Cette filière compte 2,2% des effectifs totaux et les agents de cette filière sont presque tous des titulaires.

Les emplois de cabinet et les autres agents non classables dans une filière représentent 1,1 % des effectifs.

Quel avenir pour la FPT ?

La FPT doit actuellement faire face à des défis majeurs :

  • défi de la maîtrise de l’évolution de ses effectifs, dans la mesure notamment où il a pu être reproché aux collectivités territoriales d’avoir recruté des agents de manière excessive ;
  • défi d’attractivité et d’adaptation aux évolutions des missions des collectivités territoriales, de plus en plus importantes et diversifiées ;
  • défi d’adaptation aux normes du droit de l’Union européenne, notamment en ce qui concerne l’ouverture des emplois publics locaux aux ressortissants de l’UE et la gestion des fonds européens ;
  • le défi de la mutualisation des services entre les EPCI et leurs communes membres (dans le cadre de la loi NOTRe de 2015) et de la réorganisation des services régionaux (dans le cadre de la nouvelle carte régionale adoptée en 2015) ou au sein des métropoles (à la suite de la loi MAPTAM de 2014).

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