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La métropole du Grand Paris

le 26 04 2018

Le Grand Paris

La nécessité d’organiser les relations entre Paris et les collectivités territoriales de la "zone dense" (essentiellement la Petite Couronne, c’est-à-dire les trois départements limitrophes, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) est apparue récemment. Pour répondre à des besoins nouveaux des habitants (logement, transports, développement économique, etc.), il fallait imaginer de nouvelles mutualisations de services publics.

Un secrétariat d’État au développement de la Région capitale (2009-2010) a vu le jour. Puis la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a prévu la création de pôles économiques majeurs autour de Paris, et la mise en place d’un réseau de transport public pour relier ces pôles aux aéroports, gares TGV et centre de Paris. Cette loi est également à l’origine de la Société du Grand Paris, établissement public chargé de concevoir un métro automatique dans la banlieueBanlieueTerritoire autour d’une ville (à l’origine situé à une lieue autour de la ville). parisienne. Le législateur n’a pas retenu les propositions institutionnelles qui visaient à regrouper les collectivités franciliennes dans des nouvelles structures.

Parallèlement, en 2009, des collectivités locales de la Petite Couronne et Paris ont créé Paris Métropole, syndicatSyndicatAssociation de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. mixte d’études ouvert. Au 1er janvier 2015, celui-ci rassemblait 212 collectivités (161 communes, 42 intercommunalités, les 8 départements franciliens et la région Ile-de-France), représentant 9,3 millions d’habitants, soit 88% de l’agglomération parisienne.

La métropole du Grand Paris

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM) du 27 janvier 2014 a créé la métropole du Grand Paris, établissement public de coopération intercommunale (EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre à statut particulier qui a vu le jour au 1er janvier 2016. La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a apporté des modifications aux modalités de fonctionnement de la métropole du Grand Paris.

Périmètre de la métropole (art. L5219-1 CGCT)

La métropole du Grand Paris regroupe la commune de Paris et les 123 communes des départements de la petite couronne (c’est-à-dire des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne), ainsi que 7 communes de la grande couronne.

Son périmètre peut également englober, sous conditions, les communes des départements de la Grande Couronne appartenant à un EPCI ayant au moins une commune dans la Petite Couronne, ainsi que les communes en continuité avec une commune de la Petite Couronne.

Il peut en outre englober, sous conditions, l’ensemble des communes membres d’un même EPCI à fiscalité propre dans le périmètre duquel se trouvent des infrastructures aéroportuaires ou ayant fait l’objet d’un arrêté de rattachement à cet établissement pris par le préfet du ou des départements concernés.

Vocation et compétences de la métropole (art. L5219-1 CGCT)

Cet EPCI est constitué "en vue de la définition et de la mise en œuvre d’actions métropolitaines afin d’améliorer le cadre de vie de ses habitants, de réduire les inégalités entre les territoires qui composent [la métropole], de développer un modèle urbain, social et économique durable". Ces objectifs sont destinés à promouvoir une "meilleure attractivité et compétitivité au bénéfice de l’ensemble du territoire national. La métropole du Grand Paris élabore un projet métropolitain".

La métropole exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, les compétences énumérées par la loi dans quatre domaines : aménagement de l’espace métropolitain ; politique locale de l’habitat ; développement économique, social et culturel ; protection de l’air et de l’environnement. Les communes membres pourront décider de lui transférer d’autres compétences(art. L5219-1 II et III CGCT).

Le transfert de compétences est intervenu le 1er janvier 2016 pour les deux derniers domaines ci-dessus, et interviendra au 1er janvier 2017 pour les deux premiers.

Gouvernance de la métropole (art. L.5219-9 CGCT)

  • La métropole est administrée par le Conseil de la métropole du Grand Paris, composé des conseillers métropolitains élus dans les conditions prévues au titre V du livre Ier du code électoral.

La répartition entre communes des sièges au conseil métropolitain est effectuée dans les conditions prévues à l’article L5211-6-1 du même code. La répartition des sièges de la Ville de Paris adoptée par le législateur dans le cadre de la loi NOTRe a été déclarée non conforme à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-717 DC du 6 août 2015.

  • De plus, des conseils de territoire ont été créés par la loi MAPTAM. En effet, la métropole du Grand Paris est organisée en douze territoires, d’un seul tenant et sans enclave, regroupant chacun au moins 300 000 habitants (dont les périmètres ont été fixés par onze décrets du 11 décembre 2015). Dans chacun d’entre eux est institué un conseil de territoire composé des délégués des communes incluses dans le périmètre du territoire.
  • Est également créée une Assemblée des maires de la métropole du Grand Paris. Composée de l’ensemble des maires des communes situées dans le ressort territorial de la métropole, elle se réunit au moins une fois par an pour débattre du programme d’actions et du rapport d’activité de la métropole. Elle formule des avis et des recommandations qui sont transmis au conseil de la métropole.
  • Enfin, un Conseil de développement réunit les partenaires économiques, sociaux et culturels de la métropole du Grand Paris. Il est consulté sur les principales orientations de la métropole.

L’existence de ce nouvel EPCI n’empêche pas le maintien, en Île-de-France, de différents établissements publics spécialisés pour la gestion de certaines compétences (Île-de-France Mobilités, ex-Syndicat des transports d’Île-de-France ; Société du Grand Paris ; etc.), ou encore différents établissements publics d’aménagement (établissement public d’aménagement de Paris-Saclay, art. L321-37 du Code de l’urbanisme ; site de La Défense ; etc.).

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