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Les organismes de gestion de la fonction publique territoriale

le 8 02 2016

Le Centre national de la fonction publique territoriale

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public administratif qui regroupe l’ensemble des collectivités territoriales et établissements de la FPT.

Sa mission principale est l’organisation de la formation des agents territoriaux.

Mais il est également chargé, notamment, des autres missions suivantes :

  • gestion de l’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la FPT ;
  • mise en œuvre des procédures de reconnaissance de l’expérience professionnelle (permettant d’obtenir des équivalences pour les diplômes ou titres requis pour participer aux concours ou encore des dispenses de certaines formations obligatoires) ;
  • validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
  • bilan de compétences ;

Pour les cadres d’emplois supérieurs de la catégorie A (catégorie dite A+) :

  • organisation des concours et examens professionnels ;
  • gestion d’une bourse nationale des emplois, publicité des créations et vacances d’emplois ;
  • prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d’emploi ;
  • reclassement professionnel des fonctionnaires devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.

Le CNFPT est administré de manière paritaire, c’est-à-dire par des représentants des collectivités territoriales et des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux.

Il est organisé en délégations régionales ou interdépartementales et dispose d’écoles nationales destinées à la formation des cadres de la FPT : l’Institut national des études territoriales (INET) à Strasbourg et les Instituts nationaux spécialisés d’études territoriales (INSET) à Angers, Dunkerque, Montpellier et Nancy. Les ressources du CNFPT proviennent pour l’essentiel d’une cotisation obligatoire versée par les collectivités.

Les centres de gestion

Les centres de gestion (CDG) sont des établissements publics locaux à caractère administratif institués au niveau départemental (ou interdépartemental pour la région Île-de-France).

Ils se voient confier certaines missions en matière de recrutement et de gestion du personnel territorial, sans que les collectivités territoriales soient pour autant dessaisies de leur pouvoir de décision. Leur rôle est plutôt, à travers diverses modalités d’intervention, de favoriser une application uniforme et équitable du statut de la FPT.

Les CDG regroupent avant tout les collectivités territoriales qui leur sont « affiliées ». Cette affiliation, qui s’accompagne du versement d’une cotisation, est obligatoire pour les plus petites collectivités, à savoir les communes et établissements publics qui emploient moins de 350 fonctionnaires, et facultative pour les autres.

En principe, les collectivités non affiliées, donc essentiellement les plus importantes, assurent elles-mêmes les missions dévolues aux CDG par la loi. Elles peuvent toutefois choisir de recourir au CDG pour certaines de ces missions. En outre, certaines missions obligatoires assurées par les CDG concernent l’ensemble des collectivités, affiliées ou non. Si l’on ajoute que les CDG peuvent développer des compétences facultatives pour l’ensemble des collectivités, on comprendra que la compétence des centres de gestion est un sujet particulièrement complexe.

Ci-après quelques-unes des missions qui leur sont confiées par la loi :

  • organisation des concours et examens professionnels (autres que ceux organisés par le CNFPT) ;
  • publicité des créations et vacances d’emplois (autres que celles publiées par le CNFPT) ;
  • prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d’emploi (autres que ceux dont la prise en charge incombe au CNFPT) ;
  • fonctionnement des instances consultatives (commissions administratives paritaires, comités techniques, conseils de discipline de recours) ;
  • secrétariat des commissions de réforme et des comités médicaux ;
  • assistance juridique statutaire…

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