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Paris, collectivité territoriale spécifique

le 15 01 2016

Un statut particulier à plus d’un titre

Ville-capitale, ville qui fut le théâtre de la Commune (1871), Paris a toujours attiré la méfiance du pouvoir étatique. Alors que le principe de l’élection du maire a été instauré définitivement pour toutes les communes par une loi de 1882, la cité parisienne n’élit son maire que depuis la loi du 15 décembre 1975 (premières élections municipales en 1977).

Depuis l’arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800), les compétences en matière de police restent, pour l’essentiel, assurées par un préfet de police, autorité étatique nommée en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres..

Ville très peuplée (2,2 millions d’habitants), Paris connaît un découpage en arrondissements ayant à leur tête un maire, en vertu de la loi du 31 décembre 1982. Les vingt maires d’arrondissement ne sont pas des maires de plein exercice, Paris ne connaissant qu’un seul maire, le maire de Paris élu par et parmi l’assemblée municipale délibérante qu’est le Conseil de Paris. Les mairies d’arrondissement ont un pouvoir d’avis (subventions, urbanisme), un pouvoir de décision concernant les équipements de proximité à vocation éducative, sociale, culturelle, sportive et d’information de la vie locale de l’arrondissement. Paris a ainsi développé une sorte de déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’Etat..

La structuration "à étage" de la municipalité parisienne se retrouve dans le mode de scrutin. Les listes municipales parisiennes sont composées par arrondissement : les conseillers de Paris (siégeant à la fois au Conseil de Paris et au conseil de l’arrondissement où ils sont élus) constituent le début des listes de candidats d’arrondissements.

Par ailleurs, Paris est à ce jour la seule commune à être également un département : le maire de Paris est ainsi président du conseil général, et le Conseil de Paris est à la fois conseil municipal et conseil général, disposant des deux séries de compétences. La création du conseiller territorial qui avait été envisagée par la réforme territoriale de 2010 prévoyait la création de 55 cantons pour élire les conseillers territoriaux parisiens siégeant au seul conseil régional (scrutin uninominal à deux tours).

Le Grand Paris

La nécessité d’organiser les relations entre Paris et les collectivités territoriales de la "zone dense" (essentiellement la Petite Couronne, c’est-à-dire les trois départements limitrophes, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) est apparue récemment. Pour répondre à des besoins nouveaux des habitants (logement, transports, développement économique, etc.), il fallait imaginer de nouvelles mutualisations de services publics.

Un secrétariat d’État au développement de la Région capitale (2009-2010) a vu le jour. Puis la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a prévu la création de pôles économiques majeurs autour de Paris, et la mise en place d’un réseau de transport public pour relier ces pôles aux aéroports, gares TGV et centre de Paris. Cette loi est également à l’origine de la Société du Grand Paris, établissement public chargé de concevoir un métro automatique dans la banlieueBanlieueTerritoire autour d’une ville (à l’origine situé à une lieue autour de la ville). parisienne. Le législateur n’a pas retenu les propositions institutionnelles qui visaient à regrouper les collectivités franciliennes dans des nouvelles structures.

Parallèlement, en 2009, des collectivités locales de la Petite Couronne et Paris ont créé Paris Métropole, syndicatSyndicatAssociation de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. mixte d’études ouvert. Au 1er janvier 2015, celui-ci rassemblait 212 collectivités (161 communes, 42 intercommunalités, les 8 départements franciliens et la région Ile-de-France), représentant 9,3 millions d’habitants, soit 88% de l’agglomération parisienne.

La métropole du Grand Paris

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM) du 27 janvier 2014 a créé la métropole du Grand Paris, établissement public de coopération intercommunale (EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre à statut particulier qui a vu le jour au 1er janvier 2016. La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a apporté des modifications aux modalités de fonctionnement de la métropole du Grand Paris.

Périmètre de la métropole (art. L5219-1 CGCT)

La métropole du Grand Paris regroupe obligatoirement la commune de Paris et les 124 communes des départements de la Petite Couronne (c’est-à-dire des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne).

Son périmètre peut également englober, sous conditions, les communes des départements de la Grande Couronne appartenant à un EPCI ayant au moins une commune dans la Petite Couronne, ainsi que les communes en continuité avec une commune de la Petite Couronne.

Il peut en outre englober, sous conditions, l’ensemble des communes membres d’un même EPCI à fiscalité propre dans le périmètre duquel se trouvent des infrastructures aéroportuaires ou ayant fait l’objet d’un arrêté de rattachement à cet établissement pris par le préfet du ou des départements concernés.

Vocation et compétences de la métropole (art. L5219-1 CGCT)

Cet EPCI est constitué "en vue de la définition et de la mise en œuvre d’actions métropolitaines afin d’améliorer le cadre de vie de ses habitants, de réduire les inégalités entre les territoires qui composent [la métropole], de développer un modèle urbain, social et économique durable". Ces objectifs sont destinés à promouvoir une "meilleure attractivité et compétitivité au bénéfice de l’ensemble du territoire national. La métropole du Grand Paris élabore un projet métropolitain".

La métropole exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, les compétences énumérées par la loi dans quatre domaines : aménagement de l’espace métropolitain ; politique locale de l’habitat ; développement économique, social et culturel ; protection de l’air et de l’environnement. Les communes membres pourront décider de lui transférer d’autres compétences(art. L5219-1 II et III CGCT).

Le transfert de compétences est intervenu le 1er janvier 2016 pour les deux derniers domaines ci-dessus, et interviendra au 1er janvier 2017 pour les deux premiers.

Gouvernance de la métropole (art. L.5219-9 CGCT)

  • La métropole est administrée par le Conseil de la métropole du Grand Paris, composé des conseillers métropolitains élus dans les conditions prévues au titre V du livre Ier du code électoral.

La répartition entre communes des sièges au conseil métropolitain est effectuée dans les conditions prévues à l’article L5211-6-1 du même code. La répartition des sièges de la Ville de Paris adoptée par le législateur dans le cadre de la loi NOTRe a été déclarée non conforme à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-717 DC du 6 août 2015.

  • De plus, des conseils de territoire ont été créés par la loi MAPTAM. En effet, la métropole du Grand Paris est organisée en douze territoires, d’un seul tenant et sans enclave, regroupant chacun au moins 300 000 habitants (dont les périmètres ont été fixés par onze décrets du 11 décembre 2015). Dans chacun d’entre eux est institué un conseil de territoire composé des délégués des communes incluses dans le périmètre du territoire.
  • Est également créée une Assemblée des maires de la métropole du Grand Paris. Composée de l’ensemble des maires des communes situées dans le ressort territorial de la métropole, elle se réunit au moins une fois par an pour débattre du programme d’actions et du rapport d’activité de la métropole. Elle formule des avis et des recommandations qui sont transmis au conseil de la métropole.
  • Enfin, un Conseil de développement réunit les partenaires économiques, sociaux et culturels de la métropole du Grand Paris. Il est consulté sur les principales orientations de la métropole.

Deux modalités particulières de mise en œuvre

Afin de permettre la création dans de bonnes conditions de cette métropole du Grand Paris, la loi MAPTAM de 2014 a prévu également deux modalités de mise en œuvre particulières.

1/ D’une part, la création d’une mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, chargée de préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création de l’EPCI à fiscalité propre. Elle est également chargée de la préparation du diagnostic général, social, économique et environnemental du territoire métropolitain, faisant partie du futur projet métropolitain élaboré par la métropole du Grand Paris.

Présidée par le représentant de l’État dans la région d’Île-de-France et le président du syndicat mixte d’études Paris Métropole, cette mission de préfiguration est composée :

  • d’un collège des élus (comprenant des maires des communes des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; le maire de Paris et des représentants du conseil de Paris ; les présidents des conseils départementaux des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l’Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines ; le président du conseil régional d’Île-de-France ; les présidents des EPCI à fiscalité propre des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; et du président et du co-président du syndicat mixte d’études Paris Métropole, de deux députés et de deux sénateurs),
  • d’un collège des partenaires socio-économiques.

2/ D’autre part, la loi autorise le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. à prendre par ordonnances les mesures de nature législative propres à fixer les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à cette métropole. Le Gouvernement est également autorisé, dans les mêmes conditions, à compléter et à préciser les règles relatives au fonctionnement des conseils de territoire et à l’administration des territoires, ainsi que celles relatives aux concours financiers de l’État applicables à cet EPCI, de même que les dispositions relatives aux transferts des personnels.

L’existence de ce nouvel EPCI n’empêche pas le maintien, en Île-de-France, de différents établissements publics spécialisés pour la gestion de certaines compétences (Syndicat des transports d’Île-de-France ; Société du Grand Paris ; etc.), ou encore différents établissements publics d’aménagement (établissement public d’aménagement de Paris-Saclay, art. L321-37 du Code de l’urbanisme ; site de La Défense ; etc.).

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