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Paris, collectivité territoriale spécifique

le 15 01 2016

Paris connaît un statut particulier à plus d’un titre.

Ville-capitale, ville qui fut le théâtre de la Commune (1871), Paris a toujours attiré la méfiance du pouvoir étatique. Alors que le principe de l’élection du maire a été instauré définitivement pour toutes les communes par une loi de 1882, la cité parisienne n’élit son maire que depuis la loi du 15 décembre 1975 (premières élections municipales en 1977).

Depuis l’arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800), les compétences en matière de police restent, pour l’essentiel, assurées par un préfet de police, autorité étatique nommée en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres..

Ville très peuplée (2,2 millions d’habitants), Paris connaît un découpage en arrondissements ayant à leur tête un maire, en vertu de la loi du 31 décembre 1982. Les vingt maires d’arrondissement ne sont pas des maires de plein exercice, Paris ne connaissant qu’un seul maire, le maire de Paris élu par et parmi l’assemblée municipale délibérante qu’est le Conseil de Paris. Les mairies d’arrondissement ont un pouvoir d’avis (subventions, urbanisme), un pouvoir de décision concernant les équipements de proximité à vocation éducative, sociale, culturelle, sportive et d’information de la vie locale de l’arrondissement. Paris a ainsi développé une sorte de déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’Etat..

La structuration "à étage" de la municipalité parisienne se retrouve dans le mode de scrutin. Les listes municipales parisiennes sont composées par arrondissement : les conseillers de Paris (siégeant à la fois au Conseil de Paris et au conseil de l’arrondissement où ils sont élus) constituent le début des listes de candidats d’arrondissements.

Par ailleurs, Paris est à ce jour la seule commune à être également un département : le maire de Paris est ainsi président du conseil général, et le Conseil de Paris est à la fois conseil municipal et conseil général, disposant des deux séries de compétences.

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM) du 27 janvier 2014 a créé la métropole du Grand Paris, établissement public de coopération intercommunale (EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre à statut particulier qui a vu le jour au 1er janvier 2016. La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a apporté des modifications aux modalités de fonctionnement de la métropole du Grand Paris.

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