Paris, collectivité territoriale spécifique
le 11 04 2012
Un statut particulier à plus d’un titre
Ville-capitale, ville qui fut le théâtre de la Commune (1871), Paris a toujours attiré la méfiance du pouvoir étatique. Alors que le principe de l’élection du maire a été instauré définitivement pour toutes les communes par une loi de 1882, la cité parisienne n’élit son maire que depuis la loi du 15 décembre 1975 (premières élections municipales en 1977).
Depuis l’arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800), les compétences en matière de police restent, pour l’essentiel, assurées par un préfet de police, autorité étatique nommée en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres..
Ville très peuplée (2,2 millions d’habitants), Paris connaît un découpage en arrondissements ayant à leur tête un maire, en vertu de la loi du 31 décembre 1982. Les vingt maires d’arrondissement ne sont pas des maires de plein exercice, Paris ne connaissant qu’un seul maire, le maire de Paris élu par et parmi l’assemblée municipale délibérante qu’est le Conseil de Paris. Les mairies d’arrondissement ont un pouvoir d’avis (subventions, urbanisme), un pouvoir de décision concernant les équipements de proximité à vocation éducative, sociale, culturelle, sportive et d’information de la vie locale de l’arrondissement. Paris a ainsi développé une sorte de déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’Etat..
La structuration "à étage" de la municipalité parisienne se retrouve dans le mode de scrutin. Les listes municipales parisiennes sont composées par arrondissement : les conseillers de Paris (siégeant à la fois au Conseil de Paris et au conseil de l’arrondissement où ils sont élus) constituent le début des listes de candidats d’arrondissements.
Par ailleurs, Paris est à ce jour la seule commune à être également un département : le maire de Paris est ainsi président du conseil général, et le Conseil de Paris est à la fois conseil municipal et conseil général, disposant des deux séries de compétences. La création du conseiller territorial qui avait été envisagée par la réforme territoriale de 2010 prévoyait la création de 55 cantons pour élire les conseillers territoriaux parisiens siégeant au seul conseil régional (scrutin uninominal à deux tours).
Des évolutions nouvelles avec le "Grand Paris"
La nécessité d’organiser les relations entre Paris et les collectivités territoriales de la "zone dense" (essentiellement la Petite Couronne) est apparue récemment. Pour répondre à des besoins nouveaux des habitants (logement, transports, développement économique, etc.), il fallait imaginer de nouvelles mutualisations de services publics.
Un secrétariat d’État au développement de la Région capitale (2009-2010) a vu le jour. Puis la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a prévu la création de pôles économiques majeurs autour de Paris, et la mise en place d’un réseau de transport public pour relier ces pôles aux aéroports, gares TGV et centre de Paris. Cette loi est également à l’origine de la Société du Grand Paris, établissement public chargé de concevoir un métro automatique dans la banlieueBanlieueTerritoire autour d’une ville (à l’origine situé à une lieue autour de la ville). parisienne. Le législateur n’a pas retenu les propositions institutionnelles qui visaient à regrouper les collectivités franciliennes dans des nouvelles structures.
Parallèlement, en 2009, des collectivités locales de la Petite Couronne et Paris ont créé Paris Métropole, syndicatSyndicatAssociation de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. mixte d’études ouvert. Au 30 septembre 2011, il comptait 196 membres (145 communes, 42 intercommunalités, 8 départements et la région Ile-de-France).
