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Paris, collectivité territoriale spécifique

le 26 avril 2018

Paris connaît un statut particulier à plus d’un titre.

  • Ville-capitale, ville qui fut le théâtre de la Commune (1871), Paris a toujours attiré la méfiance du pouvoir étatique. Alors que le principe de l’élection du maire a été instauré définitivement pour toutes les communes par une loi de 1882, la cité parisienne n’élit son maire que depuis la loi du 15 décembre 1975 (premières élections municipales en 1977).
  • Ville très peuplée (2,2 millions d’habitants), Paris connaît un découpage en arrondissements ayant à leur tête un maire, en vertu de la loi du 31 décembre 1982. Les vingt maires d’arrondissement ne sont pas des maires de plein exercice, Paris ne connaissant qu’un seul maire, le maire de Paris élu par et parmi l’assemblée municipale délibérante qu’est le Conseil de Paris. Les mairies d’arrondissement ont un pouvoir d’avis (subventions, urbanisme), un pouvoir de décision concernant les équipements de proximité à vocation éducative, sociale, culturelle, sportive et d’information de la vie locale de l’arrondissement. Paris a ainsi développé une sorte de déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’Etat..

La structuration "à étage" de la municipalité parisienne se retrouve dans le mode de scrutin. Les listes municipales parisiennes sont composées par arrondissement : les conseillers de Paris (siégeant à la fois au Conseil de Paris et au conseil de l’arrondissement où ils sont élus) constituent le début des listes de candidats d’arrondissements. Depuis la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain les quatre premiers arrondissements ont fusionné en un seul secteur électoral.

  • Par ailleurs, Paris est à ce jour la seule commune à être également un département : le maire de Paris est ainsi président du conseil départemental, et le Conseil de Paris est à la fois conseil municipal et conseil départemental, disposant des deux séries de compétences.

Toutefois, à compter du 1er janvier 2019, c’est une collectivité unique à statut particulier, créée par la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain et dénommée « Ville de Paris », qui exercera les compétences de la commune et du département de Paris. Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. prévoit aussi des délégations de pouvoirs supplémentaires du maire de Paris aux maires d’arrondissement.

Le texte modifie également la répartition des compétences entre la collectivité et l’État, dans le sens d’une plus grande décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes.. Ainsi, la réforme permettra au maire de Paris d’exercer des compétences de proximité, comme la circulation et le stationnement, la police des baignades, la réglementation des manifestations de voie publique à caractère festif, sportif ou culturel, la police des édifices menaçant ruine, la salubrité des bâtiments à usage principal d’habitation ou à usage partiel ou total d’hébergement, ou encore la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports.

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