Les Parlements occidentaux
le 19 04 2010
La plupart des parlements européens présentent des traits communs importants : élection au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct de la chambre basse ; pouvoir de voter la loi ; possibilité de contrôler l’action du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., mais mise en jeu rare de sa responsabilité ; droit de dissolutionDissolutionActe par lequel le Chef de l’Etat met fin par anticipation au mandat de l’ensemble des membres d’une assemblée parlementaire pour l’exécutif ; députés élus pour quatre ou cinq ans. Les plus grandes différences concernent le mode de désignation et le rôle de la chambre haute (inexistante dans les pays nordiques), et le mode d’élection des députés.
1. Le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. en Allemagne
Le Parlement allemand est composé de deux assemblées : le Bundestag et le Bundesrat. Le Bundestag comprend actuellement 622 membres élus pour 4 ans selon un mode de scrutin mixte (proportionnel et majoritaire). Il peut être dissout, sur proposition du Chancelier, par le président fédéral sous de strictes conditions et peut renverser le Chancelier en désignant alors un successeur à la majorité de ses membres (motion de défiance constructive). Le Bundesrat se compose de membres des Gouvernements des Länder, qui les nomment et les révoquent, avec un mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective impératif pour représenter la position de ceux-ci : les représentants d’un Land votent ainsi globalement en fonction de la position arrêtée par le Land. Il ne peut être dissout et ne peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. Le Bundesrat participe au vote de la loi dans tous les domaines, mais le Bundestag possède le pouvoir de dernier mot sauf en ce qui concerne la législation portant sur le fédéralisme. L’accord des deux tiers des deux assemblées est requis pour réviser la Loi fondamentale. Le Bundestag et des délégués des Länder, composant l’Assemblée fédérale aux côtés de représentants de la société civile, élisent le président de la République.
2. Le Parlement britannique
Le régime britannique, qui connaît de profondes évolutions, est régi par des conventions constitutionnelles coutumières. Il s’appuie sur un bicamérisme fortement inégalitaire marqué par la domination de la Chambre des Communes. Présidée par un Speaker, celle-ci est actuellement composée de 646 membres élus pour cinq ans au suffrage universel direct, selon le scrutin uninominal direct majoritaire à un tour (le candidat obtenant le plus de voix est élu, même s’il ne dépasse pas 50 %). Elle peut renverser le Gouvernement et être dissoute par la reine sur demande du Premier ministre. Elle contrôle l’activité du Gouvernement et vote la loi. La session est quasiment permanente, car seulement quelques jours séparent la clôture d’une session de l’ouverture de la suivante. Les séances sont précédées de questions orales les quatre premiers jours de la semaine. Les pouvoirs budgétaires de la Chambre des Communes sont strictement encadrés (temps limité pour examiner le budget, pas d’initiative). La Chambre des Lords ne fait que participer à l’activité législative, disposant du seul pouvoir de retarder d’un an l’adoption d’une loi. Les Lords ne disposent d’aucun pouvoir de contrôle sur le Gouvernement (en dehors des questions au Gouvernement), ni budgétaire. Le Gouvernement n’est pas responsable devant eux. La composition de la Chambre des Lords est en train de changer, suite aux mesures prises par le Gouvernement Blair en 1999. Les Lords héréditaires conservent leurs titres, mais ceux-ci ne leur donnent plus le droit de siéger et de voter, de père en fils, à la Chambre. Celle-ci n’est plus composée que de ses membres nommés par les Gouvernements successifs depuis 1958. Cependant, et à titre transitoire, 92 Lords héréditaires, nommés par leurs pairs, ont été maintenus dans leurs fonctions. La Chambre haute compte aujourd’hui environ 740 membres, au lieu de 1 295 au 1er janvier 1999. Un débat a lieu autour de la transformation de la Chambre des Lords à l’avenir. La réforme constitutionnelle de 2005 prévoit la mise en place prochaine d’une nouvelle Cour suprême, distincte de la Chambre des Lords, et la suppression consécutive des Law Lords. Par ailleurs, la Chambre des Communes, consultée en mars 2007 par le Gouvernement, a plaidé en faveur d’une Chambre des Lords entièrement élue. Cette conception, si elle devait être retenue, entraînerait un renouvellement du bicamérisme britannique tel que conçu jusqu’ici. Au total aujourd’hui, les Communes exercent le rôle principal mais elles restent soumises à l’autorité du Premier ministre et du Gouvernement qui contrôlent leur majorité.
3. Le bicamérisme italien
Le Parlement italien s’appuie sur un bicamérisme égalitaire unique dans les démocraties européennes. Ses deux assemblées sont élues au suffrage universel direct pour cinq ans. La Chambre des députés se compose de 630 membres et le Sénat de 315. La loi du 21 décembre 2005 établit que députés et sénateurs seront désormais élus selon le scrutin proportionnel, alors que le mode de scrutin alliait auparavant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. Les deux assemblées peuvent être dissoutes et renverser le Gouvernement. Elles élisent le Chef de l’État, votent la loi et contrôlent l’activité du Gouvernement. Le parlementarisme est faiblement rationalisé et l’équilibre du régime repose sur la solidité de la majorité parlementaire. Le pays a ainsi connu de nombreuses phases de forte instabilité due à la fragilité des majorités. De profondes réformes engagées depuis une dizaine d’années visent à corriger ce trait par le changement du mode de scrutin en 1993 et en 2005, mais aussi par un processus de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. réduisant les matières dans lesquelles intervient le Parlement national.
4. Le Congrès des États-Unis
Le Congrès des États-Unis présente, par rapport à ce tableau d’ensemble des traits particuliers importants. Il se compose de deux assemblées. La Chambre des représentants comprend 435 membres élus pour deux ans au suffrage universel direct, selon le scrutin uninominal majoritaire à un tour dans le cadre de circonscriptions à l’intérieur des États, chaque État disposant d’un nombre de représentants proportionnel à sa population. Ses membres se trouvent donc en campagne électoraleCampagne électoraleEnsemble des opérations de propagande qui précèdent une élection ou un référendum quasi-permanente. Le Sénat comprend 100 membres, deux par État, élus pour six ans au scrutin universel direct majoritaire uninominal à un tour. Il se renouvelle par tiers tous les deux ans. Les deux chambres partagent de manière égale le pouvoir législatif de confection de la loi, mais le Sénat dispose de pouvoirs particuliers : il ratifie les traités et approuve les nominations aux emplois publics les plus importants - membres de la cour suprême, membres du Gouvernement, hauts fonctionnaires. Le Congrès ne peut mettre en cause la responsabilité de l’exécutif, sauf en cas de procédure d’impeachment du Président, mais exerce un contrôle permanent de l’activité des administrations. Il utilise les auditions en permanence les auditions publiques (hearings), les enquêtes, et dispose de l’équivalent de la Cour des comptes (le General Accounting Office). A l’inverse, le Président ne peut dissoudre les chambres du Congrès et n’a aucun pouvoir d’initiative parlementaire. Il communique avec le Congrès par message et peut s’opposer à certaines de ses décisions par la procédure de veto. Le Parlement occupe donc aux États-Unis une place très importante qui contraint le Président à collaborer en permanence avec lui.
