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Les Parlements occidentaux

le 2 01 2014

La plupart des parlements européens présentent des traits communs importants : élection au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct de la chambre basse ; pouvoir de voter la loi ; possibilité de contrôler l’action du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. ; droit de dissolutionDissolutionActe par lequel le Chef de l’Etat met fin par anticipation au mandat de l’ensemble des membres d’une assemblée parlementaire pour l’exécutif ; mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective parlementaire d’une durée de quatre ou cinq ans.

Les plus grandes différences concernent le mode de désignation et le rôle de la chambre haute (inexistante dans les pays nordiques), ainsi que le mode d’élection des députés.

Le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. en Allemagne

Le Parlement allemand est composé de deux assemblées : le Bundestag et le Bundesrat.

Le Bundestag comprend actuellement 622 membres élus pour 4 ans selon un mode de scrutin mixte (proportionnel et majoritaire). Il peut être dissout, sur proposition du Chancelier, par le président fédéral sous de strictes conditions, et peut renverser le Chancelier en désignant alors un successeur à la majorité de ses membres (motion de défiance constructive).

Le Bundesrat se compose de membres des gouvernements des Länder, qui les nomment et les révoquent, avec un mandat impératif pour représenter la position de ceux-ci : les représentants d’un Land votent ainsi globalement en fonction de la position arrêtée par leur gouvernement. Le Bundesrat ne peut être dissout et ne peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Il est consulté sur toutes les lois examinées par le Bundestag. Il dispose d’un veto suspensif dans tous les domaines de compétence des Länder, mais le Bundestag peut passer outre après une procédure de conciliation.

L’accord des deux tiers des deux assemblées est requis pour réviser la Loi fondamentale. Le Bundestag et des délégués des Länder, composant l’Assemblée fédérale aux côtés de représentants de la société civile, élisent le président de la République.

Le Parlement britannique

Le régime britannique, marqué par d’importantes évolutions intervenues dans la période récente, est régi par des conventions constitutionnelles coutumières et non par une constitution écrite. Il s’appuie sur un bicamérisme fortement inégalitaire marqué par la prédominance de la Chambre des Communes.

– Présidée par un Speaker, la Chambre des Communes (House of Commons) est actuellement composée de 650 membres élus pour cinq ans au suffrage universel direct, selon le scrutin uninominal direct majoritaire à un tour (le candidat obtenant le plus de voix est élu, même s’il ne dépasse pas 50 %).

La Chambre des Communes peut renverser le Gouvernement et être dissoute par la Reine sur demande du Premier ministre.

Elle contrôle l’activité du Gouvernement et vote la loi. La session est quasiment permanente, la Chambre décidant souverainement des jours où elle tient séance. Les séances des quatre premiers jours de la semaine sont précédées de questions orales d’une durée d’une heure.

Les pouvoirs budgétaires de la Chambre des Communes sont strictement encadrés (temps limité pour examiner le budget, pas d’initiative).

La Chambre des Lords (House of Lords) a le droit d’amendement, mais la Chambre des Communes a le dernier mot, la navette entre les deux chambres ne pouvant se poursuivre au-delà du délai d’un an.

Les Lords ne disposent pas du pouvoir de renverser le Gouvernement, mais procèdent aux auditions des ministres en commission et tiennent une séance de questions par semaine.

La composition de la Chambre des Lords est en cours de refonte, à la suite des mesures prises par le Gouvernement Blair en 1999. Les Lords héréditaires vont peu à peu perdre leur droit de siéger et ne pourront plus transmettre leur charge. La chambre des Lords est désormais principalement composée de ses membres nommés par les gouvernements successifs depuis 1958. Elle compte aujourd’hui environ 730 membres, au lieu de 1 295 au 1er janvier 1999.

Parallèlement, la réforme constitutionnelle de 2005 a supprimé, à compter de 2009, les compétences juridictionnelles de la chambre des Lords (elle était Cour d’appel suprême pour les affaires civiles et criminelles) et les a transférées à une Cour suprême distincte du pouvoir législatif.

Le bicamérisme italien

Le Parlement italien s’appuie sur un bicamérisme égalitaire, unique dans les démocraties européennes. Ses deux assemblées sont élues au suffrage universel direct pour cinq ans. La Chambre des députés (Camera dei deputati) se compose de 630 membres et le Sénat (Senato della Repubblica) de 319.

La loi du 21 décembre 2005 établit que députés et sénateurs seront désormais élus selon le scrutin proportionnel, alors que le mode de scrutin alliait auparavant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. Les deux assemblées peuvent être dissoutes et renverser le gouvernement. Elles élisent le chef de l’État, votent la loi et contrôlent l’activité du gouvernement. L’équilibre du régime est tributaire de la solidité de la majorité parlementaire, fondée sur des coalitions le plus souvent instables et fragiles. Le pays a ainsi connu de nombreuses phases de forte instabilité gouvernementale. De profondes réformes engagées depuis une dizaine d’années visent à corriger ce trait par le changement du mode de scrutin en 1993 et en 2005, mais aussi par un processus de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. réduisant les matières dans lesquelles intervient le Parlement national.

Le Congrès des États-Unis

Le Congrès des États-Unis se compose de deux assemblées.

La Chambre des représentants (House of Representatives) comprend 435 membres élus pour deux ans au suffrage universel direct, selon le scrutin uninominal majoritaire à un tour dans le cadre de circonscriptions à l’intérieur des États, chaque État disposant d’un nombre de représentants proportionnel à sa population. Ses membres se trouvent donc en campagne électoraleCampagne électoraleEnsemble des opérations de propagande qui précèdent une élection ou un référendum quasi-permanente.

Le Sénat (United States Senate) comprend 100 membres, deux par État, élus pour six ans au scrutin universel direct majoritaire uninominal à un tour. Il se renouvelle par tiers tous les deux ans.

Les deux chambres partagent de manière égale le pouvoir législatif, mais le Sénat dispose de pouvoirs particuliers : il autorise la ratification des traités et approuve les nominations aux emplois publics les plus importants – membres de la Cour suprême, ambassadeurs, hauts fonctionnaires.

Le Congrès ne peut mettre en cause la responsabilité de l’exécutif, sauf en cas de procédure d’impeachment du Président. Il exerce un contrôle permanent de l’activité des administrations. Il utilise les auditions publiques (hearings), les enquêtes, et dispose de l’équivalent de la Cour des comptes pour contrôler l’utilisation des deniers publics (le General Accounting Office). Il dispose par ailleurs de la plénitude du pouvoir d’initiative législative et budgétaire.

Parallèlement, le Président ne peut dissoudre les chambres du Congrès et et son administration n’est pas responsable politiquement devant elles. Il communique avec le Congrès par message et peut s’opposer à certaines de ses décisions par la procédure de veto. Le parlement occupe donc aux États-Unis une place très importante, caractérisée par une forte séparation des pouvoirs, qui contraint le Président à collaborer en permanence avec lui.

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