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Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ?

• Collectivité locale, collectivité territoriale : quelles différences ?

• Quelles sont les différentes collectivités territoriales ?

• Quand sont apparues les différentes collectivités territoriales ?(voir l'animation)

Qu’est-ce que la décentralisation ?

• Comment définir la décentralisation ?

• Quelle est la différence entre la décentralisation et la déconcentration ?

• Qu’est-ce que l’administration territoriale décentralisée ?

• Qui dirige l’administration territoriale décentralisée ?

• Quels sont les grands principes de la loi de décentralisation de 1982 ?

• Quelles sont les avancées depuis 1982 ?

• La révision constitutionnelle de 2003

Quels sont les pouvoirs des collectivités territoriales ?

• Quelles sont les compétences d’une commune ?

• Quels sont les pouvoirs du département ?

• Quels sont les domaines d’intervention de la région ?

• Quelles sont les nouvelles compétences transférées aux collectivités en 2004 ?

• Qu’est-ce que l’expérimentation locale ?

Quels sont les différents acteurs des collectivités territoriales ?

Qu’est-ce que l’intercommunalité ?

• Comment définir l’intercommunalité ?

• L’intercommunalité, pour quoi faire ?

• Comment sont créées les structures intercommunales ?

• Quelles sont les différentes structures intercommunales

Quelles sont les collectivités territoriales à statut particulier ?

• Quelle est la particularité de la commune et du département de Paris ?

• Qu’en est-il de la région Ile-de-France ?

• Quels sont les statuts de Lyon et de Marseille ?

• Quel statut pour la Corse ?

Quelles sont les collectivités territoriales situées en outre-mer ?

• Existe-t-il différents types de collectivités en outre-mer ?

• Qu’est-ce qu’un département d’outre-mer et une région d’outre-mer ?

• Comment les DOM et les ROM peuvent-ils adapter les lois ou fixer des règles sur leur territoire ?

• Quels sont les statuts des collectivités d’outre-mer ?

• Qu’en est-il de la Nouvelle-Calédonie et des TAFF ?

• Quel est le nouveau statut de la Polynésie française ?

Quelles sont les relations entre les collectivités territoriales et l’Europe ?

• Quelle est l’influence du droit communautaire sur les actes des collectivités ?

• En quoi consiste la politique régionale de l’Union européenne ?

• Comment s’affirme l’action des collectivités locales au niveau européen ?

• Quelles sont les formes de coopération transfrontalières ?

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