Les collectivités territoriales
Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ?
- Collectivité locale, collectivité territoriale : quelles différences ?
- Quelles sont les différentes collectivités territoriales ?
- Quand sont apparues les différentes collectivités territoriales ?
(voir l'animation)
Qu’est-ce que la décentralisation ?
- Comment définir la décentralisation ?
- Quelle est la différence entre la décentralisation et la déconcentration ?
- Qu’est-ce que l’administration territoriale décentralisée ?
- Qui dirige l’administration territoriale décentralisée ?
- Quels sont les grands principes de la loi de décentralisation de 1982 ?
- Quelles sont les avancées depuis 1982 ?
- La révision constitutionnelle de 2003
Quels sont les pouvoirs des collectivités territoriales ?
- Quelles sont les compétences d’une commune ?
- Quels sont les pouvoirs du département ?
- Quels sont les domaines d’intervention de la région ?
- Quelles sont les nouvelles compétences transférées aux collectivités en 2004 ?
- Qu’est-ce que l’expérimentation locale ?
Quels sont les différents acteurs des collectivités territoriales ?
Qu’est-ce que l’intercommunalité ?
- Comment définir l’intercommunalité ?
- L’intercommunalité, pour quoi faire ?
- Comment sont créées les structures intercommunales ?
- Quels sont les mécanismes de fonctionnement des EPCI ?
- Que sont les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ?
- Que sont les communautés de communes et les communautés d’agglomération ?
- Qu’est-ce qu’une communauté urbaine ?
- Que sont les métropoles créées par la loi de 2010 ?
- Que sont les pôles métropolitains créés par la loi de 2010 ?
- Quels sont les EPCI sans fiscalité propre ?
- Existe-t-il des formes de coopération autres que les EPCI ?
- Peut-on faire disparaître des communes ?
Quelles sont les collectivités territoriales à statut particulier ?
- Quelle est la particularité de la commune et du département de Paris ?
- Qu’en est-il de la région Ile-de-France ?
- Quels sont les statuts de Lyon et de Marseille ?
- Quel statut pour la Corse ?
Quelles sont les collectivités territoriales situées en outre-mer ?
- Quelles sont les collectivités territoriales situées outre-mer ?
- Que sont les départements et régions d’outre-mer ?
- Comment les DOM et les ROM peuvent-ils adapter les lois ou fixer des règles sur leur territoire ?
- Quelles sont les collectivités d’outre-mer ?
- Qu’en est-il de la Nouvelle-Calédonie et des TAAF ?
- Quel est le nouveau statut de la Polynésie française ?
Quelles sont les relations entre les collectivités territoriales et l’Europe ?
- Quelle est l’influence du droit européen sur les actes des collectivités territoriales ?
- En quoi consiste la politique régionale de l’Union européenne ?
- Quelle est la place des collectivités territoriales au sein de l’Union européenne ?
- Quelle est la place des collectivités territoriales au sein du Conseil de l’Europe ?
- Quelles sont les formes de coopération transfrontalières ?
