Comment sont élus les conseillers municipaux
Depuis 1884, l’élection des conseillers municipaux a lieu tous les six ans au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct. La commune constitue une circonscription électorale unique sauf à Paris, Lyon et Marseille.
Il existe deux modes de scrutin :
- dans les communes de moins de 3 500 habitants (la grande majorité), le conseil municipal est élu au scrutin majoritaire, plurinominal, de liste, à deux tours :
- dans les 2 650 communes de plus de 3 500 habitants, la loi du 19 novembre 1982 a mis en place un mode de scrutin mixte à la fois proportionnel et majoritaire, le scrutin de liste à deux tours.
Toutefois, le projet de réforme des collectivités locales de 2009 prévoit d’abaisser le seuil de 3 500 habitants à 500. Les communes de 500 à 3 499 habitants changeraient donc de mode de scrutin et seraient soumises au scrutin mixte, proportionnel et majoritaire. Le projet de réforme prévoit également l’élection directe des conseillers communautaires en même temps que celle des conseillers municipaux.
Tableau comparatif des 2 modes de scrutin aux élections communales (avant projet de réforme de 2009)
| Communes de moins de 3500 habitants | Communes de plus de 3500 habitants | |
| Les candidats | Peuvent former des listes ou se présenter seuls (seulement pour les communes de moins de 2 500 habitants, sinon liste obligatoire). | Élaboration de listes obligatoirement. Depuis la loi du 6 juin 2000, le principe de parité exige que l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe n’excède pas un. |
| Les électeurs | Ont la possibilité de modifier les listes en rayant ou en ajoutant un ou plusieurs noms. | Ne peuvent pas modifier les listes. |
| Le 1er tour | Seuls les candidats ayant obtenu la majorité absolueMajorité absoluePlus de la moitié des suffrages exprimés. des suffrages exprimés sont élus, à condition que le nombre de suffrages représente au moins le quart des électeurs inscrits. | La liste ayant obtenu la majorité absolue détient la moitié des sièges. L’autre moitié des sièges est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant eu au moins 5% des suffrages. |
| Le 2nd tour | Les candidats ayant obtenu la majorité relative sont élus. | Seules les listes ayant réuni au 1er tour au moins 10 % des suffrages exprimés se présentent. La liste ayant obtenu la majorité relative des suffrages détient la moitié des sièges. L’autre moitié des sièges est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant eu au moins 5% des suffrages. |
mis à jour le 8 07 2008
Liens
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Questions du site du Conseil constitutionnel
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/index.htm)À l’occasion du quarantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel a mis en ligne un parcours de découverte des principaux aspects du texte en vingt questions, réalisé par vingt spécialistes de droit constitutionnel. Ces contributions pour la plupart n’ont pas été mises à jour après janvier 1999, mais donnent d’utiles repères sur cette "charte de la société française" (Georges Vedel).
- Quelle place fait-elle aux collectivités locales ? de Loïc Philip
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/q15.htm)La Constitution de 1958 décrit dans son article 72 trois types de collectivités locales : les communes, les départements et les territoires d’outre-mer. Elle laisse cependant au législateur la possibilité d’en créer d’autres types, et le panorama est effectivement devenu plus complexe avec, en particulier, la création des régions en 1972, puis les lois de décentralisation du début des années 80. Un développement est consacré à la " signification du principe de libre administration et à l’autonomie locale" : interprété dans un sens large par le Conseil constitutionnel, bien que la plupart des ressources des collectivités locales proviennent de dotations de l’État, il est surtout borné par cet autre principe constitutionnel qu’est le caractère unitaire de l’État. Le rôle de l’agrément préfectoral des décisions des collectivités locales est le symbole de cette dualité. Une série de liens "pour en savoir plus" : fiches sur l’outre-mer, l’Association des maires de France…
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Site du ministère de l’Intérieur pour la rubrique collectivités locales
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) "constitue le lien administratif et technique privilégié entre l’État et les collectivités locales." Sur ce site elle informe sur son activité ; donne accès à des bases de données juridiques et chiffrées relatives aux collectivités locales ; propose la consultation de documents officiels produits par ses services partenaires ; renvoie sur des offres d’emplois territoriaux.
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Vers service-public.fr, pour l’accès aux sites des communes
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