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Quels sont les différents acteurs des collectivités territoriales ? Quels sont les différents acteurs des collectivités territoriales ? : toutes les autres questions

 Qu’est-ce qu’un conseil général ?

Au sens strict, le conseil général est l’assemblée délibérante du département, en tant que collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis., formée par la réunion des conseillers généraux (conseillers territoriaux en 2014 après adoption du projet de réforme de 2009).

Dans un sens plus général, ce terme a fini par désigner la collectivité elle-même.

Le mandat du conseil général est de six ans et il est renouvelé de moitié tous les trois ans. Le conseil général, depuis la loi de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. de 1982, « règle par ses délibérations les affaires du département » en particulier la création des services publics départementaux, la gestion des biens des départements et son budget.

Lors de la réunion qui suit chaque renouvellement, le conseil général, présidé par son doyen d’âge, élit son président. Il se réunit au moins une fois par trimestre, à l’initiative de son président, ou à la demande de la commission permanente (composée du président et de 4 à 15 vice-président), ou du tiers de ses membres, sur un ordre du jour déterminé. Il établit son règlement intérieur et peut former en son sein des commissions.

La majorité absolueMajorité absoluePlus de la moitié des suffrages exprimés. de ses membres est nécessaire pour que ses délibérations, entendues ici au sens de décisions prises par l’assemblée, soient valables.

Les attributions des conseillers généraux impliquent leur information sur toutes les « affaires du département qui font l’objet d’une délibération ». Ils reçoivent donc, douze jours au moins avant les sessions, un rapport sur chaque question qui leur sera soumise.

Les séances sont ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de "police des séances" et restreindre l’accès du public aux débats.

mis à jour le 14 12 2009

Dialoguer avec la rédaction

Liens

  • Questions du site du Conseil constitutionnel


    (http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/index.htm)

    À l’occasion du quarantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel a mis en ligne un parcours de découverte des principaux aspects du texte en vingt questions, réalisé par vingt spécialistes de droit constitutionnel. Ces contributions pour la plupart n’ont pas été mises à jour après janvier 1999, mais donnent d’utiles repères sur cette "charte de la société française" (Georges Vedel).

    - Quelle place fait-elle aux collectivités locales ? de Loïc Philip
    (http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/q15.htm)

    La Constitution de 1958 décrit dans son article 72 trois types de collectivités locales : les communes, les départements et les territoires d’outre-mer. Elle laisse cependant au législateur la possibilité d’en créer d’autres types, et le panorama est effectivement devenu plus complexe avec, en particulier, la création des régions en 1972, puis les lois de décentralisation du début des années 80. Un développement est consacré à la " signification du principe de libre administration et à l’autonomie locale" : interprété dans un sens large par le Conseil constitutionnel, bien que la plupart des ressources des collectivités locales proviennent de dotations de l’État, il est surtout borné par cet autre principe constitutionnel qu’est le caractère unitaire de l’État. Le rôle de l’agrément préfectoral des décisions des collectivités locales est le symbole de cette dualité. Une série de liens "pour en savoir plus" : fiches sur l’outre-mer, l’Association des maires de France…


  • Site du ministère de l’Intérieur pour la rubrique collectivités locales

    La Direction générale des collectivités locales (DGCL) "constitue le lien administratif et technique privilégié entre l’État et les collectivités locales." Sur ce site elle informe sur son activité ; donne accès à des bases de données juridiques et chiffrées relatives aux collectivités locales ; propose la consultation de documents officiels produits par ses services partenaires ; renvoie sur des offres d’emplois territoriaux.


  • Vers service-public.fr, pour l’accès aux sites des départements

    Cet annuaire recense les sites publics locaux, soit organismes tels que rectorats, chambres de commerce, etc. (une liste de thèmes), soit sites de collectivités locales (les communes, les conseils généraux, les communautés de communes…). Plusieurs modes d’accès permettent de cibler la recherche : par département, par thème, par nom d’organisme, par mots-clés…