Quel est le rôle du conseil économique et social régional (CESR) ?

Les collectivités territoriales

le 14 12 2009

dans la région

Quels sont les différents acteurs des collectivités territoriales ? : toutes les autres questions

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Le conseil économique et social régional (CESR) est une assemblée consultative représentant les « forces vives » de la région. Il devrait être rebaptisé conseil économique, social et environnemental régional après l’adoption de la réforme des collectivités présentée en 2009. Il comprend, pour l’instant, entre 40 et 110 membres suivant les cas et rassemble des représentants de quatre catégories socioprofessionnelles (collèges) :

les entreprises et activités non salariées (35 % des sièges) ;
les organisations syndicales de salariés (35 % des sièges) ;
les organismes participant à la vie collective de la région (25 % des sièges) ;
des personnalités qualifiées participant au développement régional (5 % des sièges).

Ils sont désignés (et non élus) pour six ans renouvelables.

Le CESR remplit une mission de consultation auprès des instances politiques de la région. Il ne prend donc aucune décision mais émet des avis.

Il est obligatoirement saisi pour donner son avis, avant leur examen par le conseil régional, sur des documents relatifs :

à la préparation et à l’exécution dans la région du plan de la nation ;
au projet de plan de la région et à son bilan annuel d’exécution, ainsi qu’à tout document de planification et aux schémas directeurs ;
aux différents documents budgétaires de la région ;
aux orientations générales dans les domaines sur lesquels le conseil régional est appelé à délibérer ;
aux schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire.

Le président du conseil régional peut demander au CESR des avis sur des projets économiques, sociaux, culturels ou, après l’adoption de la réforme de 2009, intéressant l’environnement dans la région. Le CESR peut aussi, de sa propre initiative, émettre des avis sur toute question relevant des compétences de la région.

Mots clés : Elections régionales 2010

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Questions du site du Conseil constitutionnel

À l’occasion du quarantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel a mis en ligne un parcours de découverte des principaux aspects du texte en vingt questions, réalisé par vingt spécialistes de droit constitutionnel. Ces contributions pour la plupart n’ont pas été mises à jour après janvier 1999, mais donnent d’utiles repères sur cette "charte de la société française" (Georges Vedel).

Quelle place fait-elle aux collectivités locales ? de Loïc Philip
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation-publications/dossiers-thematiques/2008-cinquantenaire-la-constitution-en-20-questions/la-constitution-en-20-questions-question-n-15.17362.html)

La Constitution de 1958 décrit dans son article 72 trois types de collectivités locales : les communes, les départements et les territoires d’outre-mer. Elle laisse cependant au législateur la possibilité d’en créer d’autres types, et le panorama est effectivement devenu plus complexe avec, en particulier, la création des régions en 1972, puis les lois de décentralisation du début des années 1980. Un développement est consacré à la " signification du principe de libre administration et à l’autonomie locale" : interprété dans un sens large par le Conseil constitutionnel, bien que la plupart des ressources des collectivités locales proviennent de dotations de l’État, il est surtout borné par cet autre principe constitutionnel qu’est le caractère unitaire de l’État. Le rôle de l’agrément préfectoral des décisions des collectivités locales est le symbole de cette dualité. Une série de liens "pour en savoir plus" : fiches sur l’outre-mer, l’Association des maires de France…
Site du ministère de l’Intérieur pour la rubrique collectivités locales

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) "constitue le lien administratif et technique privilégié entre l’État et les collectivités locales." Sur ce site elle informe sur son activité ; donne accès à des bases de données juridiques et chiffrées relatives aux collectivités locales ; propose la consultation de documents officiels produits par ses services partenaires ; renvoie sur des offres d’emplois territoriaux.
Vers le portail Service-public.fr, pour l’accès aux sites des régions

Cet annuaire recense les sites publics locaux, soit organismes tels que rectorats, chambres de commerce, etc. (une liste de thèmes), soit sites de collectivités locales (les communes, les conseils généraux, les communautés de communes…). Plusieurs modes d’accès permettent de cibler la recherche : par département, par thème, par nom d’organisme, par mots-clés…