Qui dirige la région ?

Les collectivités territoriales

le 14 12 2009

dans la région

Quels sont les différents acteurs des collectivités territoriales ? : toutes les autres questions

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Le président du conseil régional dirige la région, en tant qu’organe exécutif, assisté de la commission permanente et du bureau. L’élection du président a lieu lors de la première réunion suivant le renouvellement du conseil régional. Il est élu par le conseil et parmi ses membres à la majorité absolueMajorité absoluePlus de la moitié des suffrages exprimés. aux deux premiers tours de scrutin, à la majorité relative au troisième tour.

La durée de son mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective est de six ans.

Ses attributions sont en grande partie identiques à celles du président du conseil général :

il réunit le conseil, qu’il préside et dont il assure la police (ordre du jour, suspensions de séance, rappel du règlement...) ;
il prépare et assure l’exécution des délibérations du conseil. Ainsi, il prescrit les recettes et ordonne les dépenses. Il signe les arrêtés et les conventions de la région qu’il représente en justice. Chaque année, il rend compte au conseil régional de la situation de la région ;
il est le chef de l’administration régionale. Il dispose en cas de besoin des services déconcentrés de l’État ;
il gère le domaine régional.

Le président peut déléguer une partie de ses fonctions à des vice-présidents désignés parmi les membres de la commission permanente. Ils forment le bureau.

Indépendamment de ces fonctions légales, la présidence d’un conseil régional induit une responsabilité politique de premier plan. Elle confère à son titulaire une notoriété, des moyens d’expression et d’action souvent comparables à ceux qu’offre une fonction gouvernementale.

Mots clés : Elections régionales 2010

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Questions du site du Conseil constitutionnel

À l’occasion du quarantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel a mis en ligne un parcours de découverte des principaux aspects du texte en vingt questions, réalisé par vingt spécialistes de droit constitutionnel. Ces contributions pour la plupart n’ont pas été mises à jour après janvier 1999, mais donnent d’utiles repères sur cette "charte de la société française" (Georges Vedel).

Quelle place fait-elle aux collectivités locales ? de Loïc Philip
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation-publications/dossiers-thematiques/2008-cinquantenaire-la-constitution-en-20-questions/la-constitution-en-20-questions-question-n-15.17362.html)

La Constitution de 1958 décrit dans son article 72 trois types de collectivités locales : les communes, les départements et les territoires d’outre-mer. Elle laisse cependant au législateur la possibilité d’en créer d’autres types, et le panorama est effectivement devenu plus complexe avec, en particulier, la création des régions en 1972, puis les lois de décentralisation du début des années 1980. Un développement est consacré à la " signification du principe de libre administration et à l’autonomie locale" : interprété dans un sens large par le Conseil constitutionnel, bien que la plupart des ressources des collectivités locales proviennent de dotations de l’État, il est surtout borné par cet autre principe constitutionnel qu’est le caractère unitaire de l’État. Le rôle de l’agrément préfectoral des décisions des collectivités locales est le symbole de cette dualité. Une série de liens "pour en savoir plus" : fiches sur l’outre-mer, l’Association des maires de France…
Site du ministère de l’Intérieur pour la rubrique collectivités locales

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) "constitue le lien administratif et technique privilégié entre l’État et les collectivités locales." Sur ce site elle informe sur son activité ; donne accès à des bases de données juridiques et chiffrées relatives aux collectivités locales ; propose la consultation de documents officiels produits par ses services partenaires ; renvoie sur des offres d’emplois territoriaux.
Vers le portail Service-public.fr, pour l’accès aux sites des régions

Cet annuaire recense les sites publics locaux, soit organismes tels que rectorats, chambres de commerce, etc. (une liste de thèmes), soit sites de collectivités locales (les communes, les conseils généraux, les communautés de communes…). Plusieurs modes d’accès permettent de cibler la recherche : par département, par thème, par nom d’organisme, par mots-clés…