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Quels sont les apports de la Révolution française ?

le 5 01 2016

Avec la Révolution, la question des rapports entre le pouvoir central et les autorités locales revêt ses caractéristiques modernes.

L’Assemblée constituante fixe les cadres territoriaux encore en place aujourd’hui. Elle érige les communautés d’habitants en communes (loi du 14 décembre 1789) et crée des départements (loi du 22 décembre 1789). Ces lois consacrent également un principe d’uniformité exigeant que tous les Français soient soumis à une administration identique sur l’ensemble du territoire. Les administrations locales des communes, districts et départements doivent donc être régies par des règles similaires au nom du principe d’égalité devant la loi, défini par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et de la fin des privilèges votée le 4 août 1789.

Mais, il ne s’agit pas d’une réelle décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. : l’administration locale gère des affaires de l’État (les communes ont la charge de la répartition des contributions directes ; les départements ont vocation à gérer toutes les matières administratives mais au nom du roi) par des organes néanmoins élus. Seule la commune est conçue comme s’occupant à la fois des affaires locales et nationales.

Les difficultés rencontrées par la Révolution, à partir de la Convention (1792), ont conduit l’État à re-centraliser l’administration locale. Il s’agissait de lutter contre les tendances "fédéralistes" ou "girondines" qui marquaient, en réalité, la volonté d’échapper au pouvoir révolutionnaire parisien. Ce mouvement de recentralisation est consacré par Napoléon Bonaparte avec la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Elle organise une administration totalement hiérarchisée depuis les préfets, qu’elle crée, jusqu’aux maires. Toutes ces autorités locales sont nommées par le pouvoir central.

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