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Qu’est-ce qu’une commune ?

le 5 01 2016

La commune est la collectivité administrative de « base » ou de proximité. C’est également la plus ancienne et probablement la plus identifiée par les administrés.

C’est la loi du 14 décembre 1789 qui a érigé en communes "toutes les communautés d’habitants" (paroisses, villages, bourgs, villes) existant au moment de la Révolution française . Ceci explique le nombre important de communes en France aujourd’hui : 36 767 en 2014 (36 552 en métropole, 129 dans les départements d’outre-mer et 86 dans les collectivités d’outre-mer et la Nouvelle-Calédonie). Plus de 86% des communes ont moins de 2 000 habitants ; 11 communes ont une population supérieure à 200 000 habitants.

Les communes connaissent une organisation administrative unique, quelle que soit leur taille. Depuis la loi municipale de 1884, elles sont gérées par le conseil municipal et par le maire. Le conseil municipal est élu au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct, le maire est élu par et parmi le conseil municipal. Organe exécutif de la commune-collectivité décentralisée, le maire est par ailleurs le représentant de l’État dans la commune-circonscription déconcentrée. Au titre de cette seconde fonction, il gère l’état civil, organise les élections et a la qualité d’officier de police judiciaire. On dit qu’il connaît un "dédoublement fonctionnel".

Les communes bénéficient de la compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Les compétences de la commune s’articulent autour de l’urbanisme et de la maîtrise des sols (plan local d’urbanisme sous réserve de la compétence éventuelle des EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale et des métropoles, délivrance des permis de construire), de l’enseignement (gestion des écoles élémentaires et maternelles), de la culture et du patrimoine (bibliothèques, musées, offices du tourisme)…

La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 souligne de rôle des communes comme chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable, à l’organisation des services publics de proximité, à l’aménagement de l’espace et au développement local.

Le champ de compétences des communes est susceptible d’évoluer en fonction de l’adoption de textes en cours d’examen au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. début 2015 (projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. portant nouvelle organisation territoriale de la République - NOTRe)

Sur la toile publique

  • Carte des régions en 2016

    Sur le site de La Documentation française, la nouvelle carte des régions en métropole, à la suite de la loi du 16 janvier 2015.
  • Le portail de l’État au service des collectivités

    Point d’accès à l’ensemble des informations relatives aux collectivités locales à travers différentes rubriques (Institutions, Finances locales, Compétences, Commande publique, Fonction publique territoriale). De nombreuses études et statistiques locales afin de mieux faire connaître l’organisation territoriale de la République.
  • Les collectivités territoriales dans la Constitution

    Le titre XII de la Constitution (articles 72 à 75-1) est consacré aux collectivités territoriales. Le titre XIII (articles 76 et 77) concerne les dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie.
  • Sur le site du Conseil constitutionnel

    Deux articles écrits en 2008, à l’occasion du 50e anniversaire de la Constitution : Loïc Philip : "Quelle place [la Constitution de 1958] fait-elle aux collectivités locales ?" et Jacques Ziller :"La Constitution de la Ve République et l’Outre-Mer".
  • Sur le site service-public.fr

    Retrouvez dans l’annuaire de l’administration l’accès aux coordonnées de tous les services locaux par départements ou par régions.

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