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Qu’est-ce que le département ?

le 5 01 2016

Le département a été créé par la Révolution française pour rapprocher les administrés de l’administration. Le découpage départemental a été fait de telle sorte qu’il soit possible de se rendre au chef-lieu en une journée de cheval. Objet de tentatives régulières de suppression, le département s’est imposé comme un cadre essentiel de l’administration de l’État grâce au préfet (de département), et comme niveau décentralisé adapté aux politiques de solidarité.

La France compte 96 départements en métropole et 5 outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte). Par la loi du 27 juillet 2011, la Guyane et la Martinique ont été érigées en deux collectivités uniques, ayant à la fois des compétences départementales et des compétences régionales, cette loi étant applicable depuis les élections régionales de décembre 2015.

À compter de la loi de 1871, le département a été géré par un conseil général élu au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct, et le préfet, autorité nommée par l’État, qui possédait de ce fait une "double casquette". Il a été mis fin à cette situation, qualifiée parfois de semi-décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes., par la loi du 2 mars 1982 qui a transféré la fonction d’exécutif départemental au président du conseil général (désormais appelé conseil départemental), élu au sein et par ce dernier.

Le département est divisé en cantons qui servent chacun à l’élection d’un conseiller départemental (ex-conseiller général). Est ainsi assurée la représentation de la diversité des territoires du département.

La réforme territoriale de 2010 prévoyait qu’à compter de 2014 les conseils généraux devaient être composés des conseillers territoriaux, qui devaient exercer aussi les fonctions de conseillers régionaux. Cependant, la loi du 17 mai 2013 a supprimé le conseiller territorial et l’a remplacé par un binôme paritaire élu dans un canton élargi. Cette même loi a désigné l’assemblée délibérante (jusqu’alors "conseil général") sous le nom de "conseil départemental".

Les départements ont des compétences en matière d’action sociale, qui constitue la vocation prioritaire du département réaffirmée par la loi NOTRe : aide sociale à l’enfance (ASE) ; revenu de solidarité active (RSA) ; allocation personnalisée d’autonomie (APA) ; gestion des services de protection maternelle et infantile (PMI) ; aide aux personnes handicapées avec la création des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ; mineurs étrangers isolés…

À cela s’ajoutent des compétences en matière de grands équipements et de voirie ; de gestion des collèges ; d’aménagement rural et de secours et d’incendie (service départemental d’incendie et de secours - SDIS).

Le champ de compétences du département a évolué à la suite de l’adoption de la loi NOTRe de 2015 qui supprime, pour cette collectivité, la clause de compétence générale. Désormais, le département n’a plus le droit d’agir dans tous les domaines au nom de l’intérêt public local. Ses compétences sont limitées à celles que la loi lui attribue.

Sur la toile publique

  • Carte des régions en 2016

    Sur le site de La Documentation française, la nouvelle carte des régions en métropole, à la suite de la loi du 16 janvier 2015.
  • Le portail de l’État au service des collectivités

    Point d’accès à l’ensemble des informations relatives aux collectivités locales à travers différentes rubriques (Institutions, Finances locales, Compétences, Commande publique, Fonction publique territoriale). De nombreuses études et statistiques locales afin de mieux faire connaître l’organisation territoriale de la République.
  • Les collectivités territoriales dans la Constitution

    Le titre XII de la Constitution (articles 72 à 75-1) est consacré aux collectivités territoriales. Le titre XIII (articles 76 et 77) concerne les dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie.
  • Sur le site du Conseil constitutionnel

    Deux articles écrits en 2008, à l’occasion du 50e anniversaire de la Constitution : Loïc Philip : "Quelle place [la Constitution de 1958] fait-elle aux collectivités locales ?" et Jacques Ziller :"La Constitution de la Ve République et l’Outre-Mer".
  • Sur le site service-public.fr

    Retrouvez dans l’annuaire de l’administration l’accès aux coordonnées de tous les services locaux par départements ou par régions.

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