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Qu’est-ce que la région ?

le 23 01 2016

La région est à la fois la plus grande collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. de droit commun et la plus récente. La carte des régions métropolitaines a été redessinée par la loi du 16 janvier 2015 avec regroupement de certaines d’entre elles, afin d’en diminuer le nombre et de donner aux nouvelles régions ainsi créées une taille équivalente à celle de la plupart des régions des autres pays européens.

Il a fallu attendre la loi du 2 mars 1982 pour que la région devienne, dans son principe, une collectivité territoriale, au même titre que les communes et des départements. C’est après la loi du 10 juillet 1985 qui fixa le mode scrutin que les régions furent véritablement considérées comme des collectivités territoriales. Les premières élections régionales ont eu lieu en mars 1986 (loi du 6 janvier 1986 relative à l’organisation des régions).

  • La région est administrée par le conseil régional et le président du conseil régional auquel a été transférée la fonction exécutive par la loi du 2 mars 1982. Le conseil économique, social et environnemental régional, organe non élu, a des attributions consultatives.

Le contenu des attributions de la région a été élargi à la suite de l’adoption de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 27 août 2015 qui supprime, pour cette collectivité, la clause générale de compétence. Désormais, la région n’a plus le droit d’agir dans tous les domaines au nom de l’intérêt public local. Ses compétences sont limitées à celles que la loi lui attribue.

La loi fait clairement de la région l’échelon du développement de l’économie et lui confie la charge de l’aménagement durable du territoire.

Sur la toile publique

  • Carte des régions en 2016

    Sur le site de La Documentation française, la nouvelle carte des régions en métropole, à la suite de la loi du 16 janvier 2015.
  • Le portail de l’État au service des collectivités

    Point d’accès à l’ensemble des informations relatives aux collectivités locales à travers différentes rubriques (Institutions, Finances locales, Compétences, Commande publique, Fonction publique territoriale). De nombreuses études et statistiques locales afin de mieux faire connaître l’organisation territoriale de la République.
  • Les collectivités territoriales dans la Constitution

    Le titre XII de la Constitution (articles 72 à 75-1) est consacré aux collectivités territoriales. Le titre XIII (articles 76 et 77) concerne les dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie.
  • Sur le site du Conseil constitutionnel

    Deux articles écrits en 2008, à l’occasion du 50e anniversaire de la Constitution : Loïc Philip : "Quelle place [la Constitution de 1958] fait-elle aux collectivités locales ?" et Jacques Ziller :"La Constitution de la Ve République et l’Outre-Mer".
  • Sur le site service-public.fr

    Retrouvez dans l’annuaire de l’administration l’accès aux coordonnées de tous les services locaux par départements ou par régions.

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