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Quelles sont les collectivités territoriales situées outre-mer ?

le 5 01 2016

Ce sont les collectivités qui ne sont pas situées sur le territoire "européen" de la République. Ainsi, la Corse n’est pas considérée comme étant "outre-mer" sur le plan juridique. Elle a toujours été associée à l’Hexagone, comme les autres îles françaises de l’Atlantique ou de la Méditerranée.

– Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, complétée par celle du 23 juillet 2008, ces collectivités sont énumérées à l’article 72-3 al. 2 de la Constitution :

  • la Guadeloupe,
  • la Guyane,
  • la Martinique,
  • La Réunion,
  • Mayotte,
  • Saint-Barthélemy,
  • Saint-Martin,
  • Saint-Pierre-et-Miquelon,
  • les îles Wallis et Futuna,
  • la Polynésie française.

Cette liste comprend les 3 départements et régions d’outre-mer (la Guadeloupe, la Réunion et Mayotte qui est un département avec des compétences régionales) et les 2 collectivités uniques (la Guyane et la Martinique), régis par l’article 73 de la Constitution, ainsi que les 5 collectivités d’outre-mer de l’article 74.

- L’article 72-3 al. 1er précise que "la République, reconnaît au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité". Ce même article fait référence à la Nouvelle-Calédonie (al. 3), et renvoie au titre XIII qui lui est spécifiquement consacré. Elle n’est plus une collectivité territoriale relevant du titre XII et son statut reste incertain.

- Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) ont vu leur statut de « territoire d’outre-mer » confirmé par la loi du 21 février 2007 adoptée en application de l’article 72-3 al. 4, alors que la révision de 2003 a supprimé cette catégorie constitutionnelle.

Depuis 2007, les TAAF sont composées de l’archipel de Crozet, l’archipel des Kerguelen, les îles Saint-Paul et Amsterdam, la terre Adélie auxquels se sont ajoutées les îles Éparses (Bassas da India, Europa, Glorieuses, Juan de Nova et Tromelin).

Sur la toile publique

  • Carte des régions en 2016

    Sur le site de La Documentation française, la nouvelle carte des régions en métropole, à la suite de la loi du 16 janvier 2015.
  • Le portail de l’État au service des collectivités

    Point d’accès à l’ensemble des informations relatives aux collectivités locales à travers différentes rubriques (Institutions, Finances locales, Compétences, Commande publique, Fonction publique territoriale). De nombreuses études et statistiques locales afin de mieux faire connaître l’organisation territoriale de la République.
  • Les collectivités territoriales dans la Constitution

    Le titre XII de la Constitution (articles 72 à 75-1) est consacré aux collectivités territoriales. Le titre XIII (articles 76 et 77) concerne les dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie.
  • Sur le site du Conseil constitutionnel

    Deux articles écrits en 2008, à l’occasion du 50e anniversaire de la Constitution : Loïc Philip : "Quelle place [la Constitution de 1958] fait-elle aux collectivités locales ?" et Jacques Ziller :"La Constitution de la Ve République et l’Outre-Mer".
  • Sur le site service-public.fr

    Retrouvez dans l’annuaire de l’administration l’accès aux coordonnées de tous les services locaux par départements ou par régions.

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