Quelles sont les collectivités territoriales situées outre-mer ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

[ Publicité ]
Imprimer

Quelles sont les collectivités territoriales situées outre-mer ?

le 5 01 2016

Ce sont les collectivités qui ne sont pas situées sur le territoire "européen" de la République. Ainsi, la Corse n’est pas considérée comme étant "outre-mer" sur le plan juridique. Elle a toujours été associée à l’Hexagone, comme les autres îles françaises de l’Atlantique ou de la Méditerranée.

– Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, complétée par celle du 23 juillet 2008, ces collectivités sont énumérées à l’article 72-3 al. 2 de la Constitution :

  • la Guadeloupe,
  • la Guyane,
  • la Martinique,
  • La Réunion,
  • Mayotte,
  • Saint-Barthélemy,
  • Saint-Martin,
  • Saint-Pierre-et-Miquelon,
  • les îles Wallis et Futuna,
  • la Polynésie française.

Cette liste comprend les 3 départements et régions d’outre-mer (la Guadeloupe, la Réunion et Mayotte qui est un département avec des compétences régionales) et les 2 collectivités uniques (la Guyane et la Martinique), régis par l’article 73 de la Constitution, ainsi que les 5 collectivités d’outre-mer de l’article 74.

- L’article 72-3 al. 1er précise que "la République, reconnaît au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité". Ce même article fait référence à la Nouvelle-Calédonie (al. 3), et renvoie au titre XIII qui lui est spécifiquement consacré. Elle n’est plus une collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. relevant du titre XII et son statut reste incertain.

- Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) ont vu leur statut de « territoire d’outre-mer » confirmé par la loi du 21 février 2007 adoptée en application de l’article 72-3 al. 4, alors que la révision de 2003 a supprimé cette catégorie constitutionnelle.

Depuis 2007, les TAAF sont composées de l’archipel de Crozet, l’archipel des Kerguelen, les îles Saint-Paul et Amsterdam, la terre Adélie auxquels se sont ajoutées les îles Éparses (Bassas da India, Europa, Glorieuses, Juan de Nova et Tromelin).

Sur la toile publique

  • Carte des régions en 2016

    Sur le site de La Documentation française, la nouvelle carte des régions en métropole, à la suite de la loi du 16 janvier 2015.
  • Le portail de l’État au service des collectivités

    Point d’accès à l’ensemble des informations relatives aux collectivités locales à travers différentes rubriques (Institutions, Finances locales, Compétences, Commande publique, Fonction publique territoriale). De nombreuses études et statistiques locales afin de mieux faire connaître l’organisation territoriale de la République.
  • Les collectivités territoriales dans la Constitution

    Le titre XII de la Constitution (articles 72 à 75-1) est consacré aux collectivités territoriales. Le titre XIII (articles 76 et 77) concerne les dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie.
  • Sur le site du Conseil constitutionnel

    Deux articles écrits en 2008, à l’occasion du 50e anniversaire de la Constitution : Loïc Philip : "Quelle place [la Constitution de 1958] fait-elle aux collectivités locales ?" et Jacques Ziller :"La Constitution de la Ve République et l’Outre-Mer".
  • Sur le site service-public.fr

    Retrouvez dans l’annuaire de l’administration l’accès aux coordonnées de tous les services locaux par départements ou par régions.

Rechercher