Quelles sont les collectivités territoriales situées outre-mer ?
le 11 04 2012
Ce sont les collectivités qui ne sont pas situées sur le territoire "européen" de la République. Ainsi, la Corse n’est pas considérée comme étant "outre-mer" sur le plan juridique. Elle a toujours été associée à l’Hexagone, comme les autres îles de l’Atlantique ou de la Méditerranée.
Depuis la révision du 28 mars 2003, complétée par celle du 23 juillet 2008, ces collectivités sont énumérées à l’article 72-3 al. 2 de la Constitution :
- la Guadeloupe,
- la Guyane,
- la Martinique,
- La Réunion,
- Mayotte,
- Saint-Barthélemy,
- Saint-Martin,
- Saint-Pierre-et-Miquelon,
- les îles Wallis et Futuna,
- la Polynésie française.
Cette liste comprend les 3 départements et régions d’outre-mer et les 2 collectivités uniques, régis par l’article 73 de la Constitution, ainsi que les 5 collectivités d’outre-mer de l’article 74.
L’article 72-3 al. 1er précise que la République, reconnaît "au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité". Ce même article fait référence à la Nouvelle-Calédonie (al. 3), mais renvoie au titre XIII qui lui est spécifiquement consacré. Elle n’est plus une collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. relevant du titre XII et son statut reste incertain.
Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) ont vu leur statut de « territoire d’outre-mer » confirmé par la loi du 21 février 2007 adoptée en application de l’article 72-3 al. 4, alors que la révision de 2003 a supprimé cette catégorie constitutionnelle.
Depuis 2007, les TAAF sont composées de l’archipel de Crozet, l’archipel des Kerguelen, les îles Saint-Paul et Amsterdam, la terre Adélie auxquels se sont ajoutées les îles Éparses (Bassas da India, Europa, Glorieuses, Juan de Nova et Tromelin).
Mots clés : Collectivités territoriales
Sur la toile publique
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Les collectivités territoriales dans la Constitution
Le titre XII de la Constitution (articles 72 à 75-1) est consacré aux collectivités territoriales. Le titre XIII (articles 76 et 77) concerne les dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie. -
Site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL)
La mission de la DGCL (ministère de l’Intérieur) est d’être, au sein de l’État, l’interlocuteur privilégié des collectivités territoriales. Ce site donne accès à des données juridiques et chiffrées concernant tous les aspects de l’organisation et de l’action des collectivités locales : intercommunalité, finances, administration, interventions économiques, vie démocratique locale, fonction publique territoriale... -
Sur le site du Conseil constitutionnel
À l’occasion du quarantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel a mis en ligne vingt contributions rédigées par des spécialistes de droit constitutionnel. Ces contributions pour la plupart n’ont pas été mises à jour après janvier 1999, mais donnent d’utiles repères sur cette "charte de la société française" (Georges Vedel).
À noter, concernant les collectivités territoriales :
Un article de Loïc Philip : "Quelle place [la Constitution de 1958] fait-elle aux collectivités locales ?" Un article de Jacques Ziller :"La Constitution de la Ve République et l’Outre-Mer". -
Sur le site service-public.fr
Retrouvez dans l’annuaire de l’administration :
l’accès aux coordonnées des mairies
http://lannuaire.service-public.fr/navigation/index-mairie.html l’accès aux coordonnées de tous les services locaux par départements ou par régions
http://lannuaire.service-public.fr/navigation/accueil_sl.html
