Quelle est la place des collectivités territoriales au sein du Conseil de l’Europe ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

[ Publicité ]
Imprimer

Quelle est la place des collectivités territoriales au sein du Conseil de l’Europe ?

le 19 01 2015

Le Conseil de l’Europe reconnaît l’existence des collectivités territoriales au travers d’institutions consultatives et de la Charte de l’autonomie locale.

  • Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est une "assemblée politique paneuropéenne composée de 648 élus – conseillers régionaux et municipaux, maires et présidents de région – représentant plus de 200 000 collectivités de 47 pays européens".

Il est composé de deux assemblées, la Chambre des régions et la Chambre des pouvoirs locaux qui réunissent des représentants des différents échelons décentralisés. Il a pour mission de promouvoir la démocratie locale, la coopération transfrontalière et la mise en œuvre de la Charte de l’autonomie locale.

  • Les libertés locales, qui ne figurent pas dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (CEDH), sont consacrées dans la Charte européenne de l’autonomie locale signée le 15 octobre 1985.

La France a tardé à la ratifier, considérant qu’un certain nombre des principes qu’elle porte étaient en contradiction avec le caractère unitaire de l’État et ses modalités de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes.. En effet, la Charte prône l’autonomie locale, et pas seulement la décentralisation : pouvoir de gestion des affaires locales, principe de responsabilité politique de l’exécutif local, principe de subsidiaritéSubsidiaritéPrincipe qui consiste à réserver uniquement à l’échelon supérieur ce que l’échelon inférieur ne pourrait effectuer que de manière moins efficace. et renforcement de la démocratie locale.

Les principes adoptés par la loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution. de 2003 ont levé les contradictions et rapproché les conceptions française et européenne de libre administration. La France a alors ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale le 17 janvier 2007.

Sur la toile publique

  • Politique régionale - Inforegio

    Site de la Commission européenne présentant la politique régionale de l’Union européenne : comment fonctionne-t-elle ? quels sont ses domaines d’activité ? quels sont ses résultats ?...

    On y trouve également des exemples de projets par régions et par pays (par ex. pour la France : création d’un parc botanique en Anjou, le TGV arrive en Bretagne...)

    Une rubrique "Sources d’information" donne accès à des cartes, des photos, des publications ...

  • Site Toute l’Europe

    Cette rubrique du site est consacrée à "L’aide de l’Europe au développement des régions" : ses objectifs, ses principes, son fonctionnement, son financement, ainsi que des exemples d’application et les perspectives pour les années à venir.

Rechercher