Quelles sont les formes de coopération transfrontalière ? | vie-publique.fr | Quelle est la place des collectivités territoriales en Europe ?

• Approfondir
• Sur la toile publique

• La coopération transfrontalière a été consacrée par la convention-cadre de Madrid de 1980. En France, même si les jumelages étaient tolérés, c’est la loi du 6 février 1992 qui a autorisé les collectivités françaises à conclure des conventions avec les collectivités étrangères. La loi du 4 février 1995 a permis de signer plusieurs traités avec les États voisins. Ainsi, en 1997, est né l’espace Saar-Lor-Lux-Rheinland-Pfalz (Sarre, Lorraine, Luxembourg et Rhénanie-Palatinat), à cheval sur la France, le Luxembourg et l’Allemagne. Chaque jour plus de 118 000 travailleurs traversent la frontière qui sépare leur lieu de résidence de leur lieu de travail. Aussi, ce partenariat transfrontalier poursuit 3 objectifs :

– 1. Informer le public sur les conditions de vie et de travail dans les quatre régions partenaires.

– 2. Promouvoir l’échange d’informations concernant les offres et demandes d’emploi des régions frontalières, et notamment améliorer les possibilités de placement.

– 3. Encourager la mobilité et le dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d’échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. transfrontalier par la mise en place d’une politique de l’emploi prévisionnelle concertée.

• La promotion d’échanges et le partenariat d’entreprises, les transferts de technologies et de savoir-faire constituent des axes importants de la coopération transfrontalière qui se traduit par :

– la signature d’une convention qui est la voie privilégiée pour tous les types de coopération ;

– la formation d’une institution de coopération, par exemple l’Eurorégion qui réunit le Nord-Pas-de-Calais (France), le Kent (Royaume-Uni), la Flandre, la Wallonie et Bruxelles (Belgique).

• Par ailleurs, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent créer avec des collectivités étrangères et leurs groupements un district européen, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière (article L1115-4-1 du Code général des collectivités territoriales). L’objet du district européen est d’exercer les missions qui présentent un intérêt pour chacune des personnes publiques participantes et de créer et gérer des services publics et les équipements afférents.

• À cela, viennent s’ajouter les initiatives menées au sein de l’Union européenne (UE) dans le cadre de la politique de cohésion pour la période 2007-2013. 52 programmes de coopération transfrontalière, financés par le Fonds européen de développement régional (FEDER), touchent une grande diversité de sujets intéressant plusieurs pays voisins, comme :

– le développement du tourisme, de la culture et du commerce transfrontalier ;

– l’amélioration de la gestion conjointe des ressources naturelles ;

– l’amélioration de l’accès aux réseaux de transports et de communication ;

– le développement de l’utilisation conjointe des infrastructures…

Le programme de coopération interrégionale INTERREG IVC a pour objectif de valoriser les savoir-faire régionaux existants. Il favorise des échanges d’informations afin de permettre aux initiatives de traverser les frontières, notamment dans les domaines du soutien aux PME (petites et moyennes entreprises), de l’innovation, de l’environnement, du changement climatique, de l’approvisionnement en énergie…