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Qui dirige l’administration territoriale décentralisée ?

le 19 08 2013

Comment s’organise l’administration ? : toutes les autres questions

En tant qu’agent exécutif de la commune, le maire est le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services. Il est également chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il exerce aussi des compétences déléguées par le conseil dans différents domaines (ex : réalisation des emprunts, action en justice) et doit alors lui rendre compte de ses actes. Il est enfin titulaire de pouvoirs propres, notamment en matière de police administrative.

Le maire bénéficie d’une « double casquette », car il est à la fois un agent de la commune, en tant que collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis., et un agent de l’État. En effet, l’État ne délègue pas dans les communes de représentants dotés de compétences générales comme les préfets pour les départements et les régions. En tant qu’agent de l’État et sous l’autorité du préfet, le maire remplit diverses fonctions administratives (ex : organisation des élections). Sous l’autorité du procureur de la République dans le domaine judiciaire, il est officier d’État civil et de police judiciaire.

Le président du conseil départemental est l’organe exécutif du département. À ce titre, il est « seul chargé de l’administration ». Il est donc le chef des services du département, mais peut cependant disposer, en cas de besoin, des services déconcentrés de l’État. Il prépare et exécute aussi les délibérations du conseil. Enfin, il gère le domaine du département et dispose de pouvoirs de police particuliers (ex : circulation).

Le président du conseil régional dirige la région, en tant qu’organe exécutif, assisté de la commission permanente et du bureau et donc l’administration régionale. Il dispose également en cas de besoin des services déconcentrés de l’État. Ses attributions sont en grande partie identiques à celles du président du conseil général.

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