Quelles sont les différentes collectivités territoriales ?

Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme « collectivités territoriales de la République » à l’article 72 de la Constitution :

• les communes (36 793) ;
• les départements (96), auxquels s’ajoutent les quatre DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion) ;
• les régions (25), dont quatre régions d’outre-mer (ROM) Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion) ;
• les collectivités à statut particulier, notamment la collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. de Corse ; qui est parfois assimilée à une région ;
• les collectivités d’outre-mer  : Mayotte, (appelé à devenir un DOM en 2011), Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, et depuis la loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. du 21 février 2007, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

La catégorie juridique des territoires d’outre-mer (TOM) n’existe plus dans la Constitution depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Les TAAF (Terres australes et antarctiques françaises) ), anciennement TOM, forment cependant « un territoire d’outre-mer », mais au sens de territoire situé outre-mer, en vertu de la loi statutaire du 6 août 1955 modifiée par la loi du 21 février 2007. La Nouvelle-Calédonie dispose d’un statut situé entre indépendance et gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. autonome. Le titre XIII de la Constitution lui est consacré. Le caractère unique des statuts de ces deux territoires fait qu’on les désigne souvent comme des « collectivités sui generis ».

La plupart des collectivités suivent les mêmes règles de fonctionnement définies par la Constitution et les lois et décrets. Elles sont dites de droit commun. Elles sont composées :

• d’une assemblée délibérante élue au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct (conseils municipal, général ou régional) ;
• d’un pouvoir exécutif élu en son sein par l’assemblée (maire et ses adjoints, présidents des conseils général et régional). Les régions sont dotées, en plus de ces deux instances, d’un conseil économique et social régional.

Il existe cependant des exceptions. C’est le cas :

• de Paris, car son territoire recouvre deux collectivités territoriales distinctes, la commune et le département ;
• des communes de Lyon et Marseille, qui sont dotées de statuts spécifiques ;
• de la Corse, qui bénéficie d’un statut de type unique ;
• de certaines collectivités d’outre-mer (la Polynésie par exemple), qui présentent des particularités ;
• des TAAF et de la Nouvelle-Calédonie.

mis à jour le 1er 12 2009

Dialoguer avec la rédaction

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