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Comment un citoyen peut-il participer aux décisions locales ?

le 5 01 2016

La participation du citoyen aux décisions locales a été considérablement renforcée depuis le début des années 1990 et est souvent conçue comme un corollaire nécessaire du processus de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes.. Une section "Consultation des électeurs" a été créée par la loi du 13 août 2004 dans le Code général des collectivités territoriales-CGCT (articles 1112-15 et suivants).

Cette participation se décline selon différents degrés.

L’accès à l’information, préalable indispensable à toute participation, avec :

  • le libre accès aux documents budgétaires et aux délibérations du conseil municipal (loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, dite ATR) ;
  • le droit à la communication des documents administratifs, garanti par la loi du 17 juillet 1978 instituant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), puis consacré par la loi du 12 avril 2000.

Les différentes concertations et consultations locales, qui sont :

Le droit de pétition, institué par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (art. 72-1), complète ce dispositif.

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