Comment sera élu le futur conseiller territorial ?
le 11 04 2012
En 2014, conformément à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, les conseillers territoriaux remplaceront les conseillers régionaux et les conseillers généraux.
Les conseillers territoriaux seront élus pour siéger dans les conseils généraux et dans les conseils régionaux. Ces derniers seront alors composés de la réunion de conseils généraux.
La création de ce nouvel élu vise à assurer une meilleure coordination des assemblées départementales et régionales, à la suite des propositions formulées par le comité Balladur (2009).
Le mode de scrutin retenu est le scrutin majoritaire à deux tours. C’est, en réalité, celui qui s’est appliqué pour les élections cantonales de 1871 à nos jours, et la loi de 2010 renvoie d’ailleurs au titre III du livre 1er du code électoral qui traite de l’élection des conseillers généraux.
Elle modifie, en l’état actuel, le seuil nécessaire pour être présent au second tour, en le relevant à 12,5 % des électeurs inscrits, au lieu de 10 %, et met fin au renouvellement triennal qui caractérisait les élections cantonales.
Elle garde, comme cadre de ces élections des conseillers, les cantons dont le nombre est fixé dans la loi, par une répartition des sièges par départements et par régions. Le tableau de répartition ayant été censuré par le Conseil constitutionnel dans sa décision no 2010-618 DC du 9 décembre 2010, la loi du 26 juillet 2011 en a établi un nouveau, conforme à la Constitution.
Ce mode de scrutin, applicable à des élections qui serviront à désigner aussi des conseillers régionaux, a été critiqué en ce qu’il défavorise les petits partis et courants politiques (parce qu’il est majoritaire), et la parité inscrite à l’article 1er de la Constitution (parce qu’il est uninominal).
L’élection des futurs conseillers territoriaux nécessite de redécouper les cantons sur une base qui devra respecter le principe de l’égalité devant le suffrage, c’est-à-dire tenir compte de la démographie au sein des départements.
Sur la toile publique
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