Qu’est-ce qu’un conseil régional ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

  • Imprimer

Qu’est-ce qu’un conseil régional ?

le 17 06 2013

Le conseil régional est l’assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux). Il règle par ses délibérations les affaires de la région. Il émet des avis sur les problèmes de développement et d’aménagement pour lesquels il doit être obligatoirement consulté.

Le conseil régional élabore son règlement intérieur qui détermine notamment le nombre, les compétences et le mode de fonctionnement des commissions.

Les conseils régionaux ont les mêmes conditions de fonctionnement que les conseils généraux :

  • réunions plénières au moins une fois par trimestre à l’initiative du président ou à la demande de la commission permanente ou du tiers des membres sur un ordre du jour déterminé ;
  • information des conseillers régionaux assurée par un rapport sur chacune des affaires à débattre adressé au moins douze jours avant la séance ;
  • séances ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de "police des séances" et restreindre l’accès du public aux débats.

En cas d’impossibilité de fonctionnement, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. peut dissoudre le conseil régional par décret en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres..

La commission permanente est une émanation du conseil régional, composée du président et des vice-présidents du conseil régional ainsi que d’un ou plusieurs autres membres. Le conseil peut lui déléguer une partie de ses fonctions, à l’exception de celles concernant le vote du budget, l’approbation du compte administratif (budget exécuté). La commission permanente remplace de fait le conseil entre ses réunions.

Rechercher

200 expressions les plus recherchées

voir les 200 expressions

publicité